Archives de la catégorie : Juridique
Juridique
8 décembre 2025
SALON DE PARIS PORTE DE VERSAILLES – EVENEMENT INSTITUTIONNEL Une participation record autour des enjeux des Vignerons Indépendants
À l’occasion de l’ouverture du Salon des Vignerons Indépendants à Paris le mercredi 3 décembre, près de 250 invités – parlementaires, représentants des administrations, partenaires et acteurs professionnels – ont répondu présents. Votre président François Régis Boussagol et votre directrice Cécile Gairaud étaient présents pour rencontrer les représentants de votre département et les convaincre de …
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16 octobre 2025
REGISTRE PHYTOSANITAIRE DEMATERIALISE L’obligation de numérisation reportée de 1 an
Le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (CPVADAAA) de la Commission européenne a voté en faveur du report d’un an de l’entrée en vigueur de l’obligation de tenue d’un registre phytosanitaire sous format dématérialisé. Pour rappel, cette mesure impose à tous les agriculteurs de disposer d’un cahier d’enregistrement …
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2 septembre 2025
Article Loi GAYSSOT
Article loi GAYSSOT rédigé par le cabinet Drouot Avocats Puis-je être obligé de payer deux fois la prestation de transport de mes vins ? Le titre de cette rubrique appelle forcément une réponse positive, ce qui pourra pour certains paraître choquant, à tout le moins surprenant. Cependant la loi est ainsi faite. Récemment, le Tribunal …
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