Archives de la catégorie : Juridique
Juridique
12 juin 2025
PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Le témoignage d’un vigneron
Dans un contexte économique parfois incertain, certains outils juridiques peuvent permettre d’anticiper des difficultés et de préserver l’avenir de son exploitation. C’est le cas de la procédure de sauvegarde, souvent méconnue ou perçue comme un dernier recours. La procédure de sauvegarde est un outil permettant d’organiser la restructuration des dettes tout en poursuivant l’activité. Une …
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9 juin 2025
LOI EVIN ET INFLUENCEURS Guide d’informations et questionnaire de Vin & Société
Vin & Société a élaboré un guide d’application de la loi influence commerciale, ainsi qu’un mémo sur les bonnes pratiques à suivre sur le sujet. Les nouvelles technologies, et en particulier l’essor des réseaux sociaux, a bouleversé le monde de la publicité avec l’émergence d’influenceur. Les publicités sur le thème de l’alcool sont toujours soumises …
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12 mai 2025
PROCÉDURE DE SAUVEGARDE AGRICOLE – Présentation de la procédure pour ce dispositif d’accompagnement
En plus des dispositifs exceptionnels de soutien mis en place, il existe des procédures pour aider à restructurer l’activité et permettre sa continuité, telle que la procédure de sauvegarde agricole. Afin de renseigner au mieux les vignerons en proie à des difficultés économiques, une note de présentation de la procédure de sauvegarde agricole a été …
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29 avril 2025
VIN & SOCIÉTÉ – ÉTIQUETAGE ET LOI EVIN Jurisprudence autour du « Rosé Garcia »
Vin & Société nous informe de la décision du tribunal judiciaire de Paris dans l’affaire « Rosé Garcia », un vin dont le conditionnement et la promotion mettent en avant le comédien José Garcia et qui a été attaqué par l’association Addictions France. Contexte : L’association Addictions France reprochait au vin une communication jugée contraire …
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29 avril 2025
PULVERISATION AERIENNE Promulgation de la loi autorisant la pulvérisation aérienne sur vigne en pente !
Fruit d’un long cheminement, la loi autorisant la pulvérisation aérienne dans les vignes en pente sous condition a été promulguée au journal officiel du jeudi 24 avril. Contexte : Le sujet de la pulvérisation aérienne par drone pour les parcelles de vigne en pente est un sujet de longue haleine, qui avait été formalisée par …
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20 mars 2025
VIN & SOCIETE Guide juridique de la dégustation et de la vente
Vin & Société nous a partagé la version actualisée du guide juridique de la dégustation et de la vente de vin. Conçu par Vin & Société, ce nouvel outil clarifie la réglementation applicable aux professionnels du secteur vitivinicole, aux commerces et aux organisateurs d’événements. Il aborde les différents types de licences requises, les démarches administratives …
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