Blog d'actualités

Flash Infos N° 14

 Marc FESNEAU – ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire en visite dans l’Hérault : annulée fin juillet pour cause de remaniement ministériel et de report du conseil des Ministres(voir Flash-infos N°11), la visite a eu lieu ce vendredi 25 août dans le biterrois. Accueil à la distillerie UDM à Olonzac, étape au Domaine des Graviers chez Jean Pascal PELAGATTI – secrétaire général adjoint du Syndicat – puis table ronde à la Cave Coopérative de Sérignan. 4 temps forts sont à retenir :

  • La distillation : l’annonce très attendue  des 40 millions € supplémentaires pour la distillation de crise a été confirmée, par le Ministre, dès le début de la matinée. Sur les 53 millions d’€ de crédits de crise européens obtenus par la France toutes filières agricoles confondues en 2023, 40 sont fléchés vers la viticulture pour atteindre une enveloppe globale de 200 millions d’€ permettant la distillation de 3 millions d’HL. La 2ème tranche de distillation, qui va se mettre en place dès l’automne, permettra donc de livrer des volumes un peu plus importants que sur la 1ère phase. Pour rappel, les engagements sont clos, il n’y a plus de possibilité de souscrire. Quelques dossiers à problème nous ont été remontés, notamment sur des questions de concordance entre DRM de janvier et engagement de distillation. Nous travaillons en lien étroit avec Jérôme DESPEY, et Coop Occitanie également concernée, pour rechercher des solutions.
  • Le PGE :  c’est un serpent de mer qui anime les revendications syndicales, notamment celles des Vignerons Indépendants de France, depuis de longs mois. Le Ministre a confirmé que d’ici quelques semaines, encore nécessaires pour arrêter le dispositif, un prêt bonifié par l’Etat sera proposé aux détenteurs d’un PGE pour leur permettre d’étaler la charge du remboursement sur une plus longue durée. Dès que nous connaîtrons les conditions et le calendrier, nous les communiquerons.
  • Les aléas climatiques : le leitmotiv de cette visite a été la sècheresse avec ses conséquences immédiates sur les récoltes, et ses répercussions sur les prochaines campagnes. Le Ministre a pu constater l’impact de cette sècheresse sur les cultures et voir les différences entre parcelles irriguées et non irriguées. Il a ainsi pu confirmer le besoin d’avoir accès à l’eau et la nécessité de redéfinir un modèle agricole qui fonctionne dans toutes ses composantes : techniques, environnementales et économiques. Les Professionnels ont attirés l’attention sur les risques accrus de baisse récolte du fait de la canicule des derniers jours, qui pourraient être de 15 à 20% supplémentaires.
  •  Le marché :  pour contrer la baisse de consommation de vin en France tous les regards se tournent vers l’export. Le Ministre n’a pas fait autrement, affirmant que « l’export sera l’élément de stabilité de la filière ».  Aussi a-t-il indiqué qu’il faut repenser la façon de présenter la viticulture française dans les salons internationaux pour être beaucoup plus conquérants et gagner des parts de marché. Pour autant, et FR BOUSSAGOL l’a répété à plusieurs reprises, il ne faut pas abandonner trop vite le marché national, qui reste le plus important en volume pour la production française. Sur ce point le Ministre a fini par lancer une piste de réflexion en direction des nouvelles générations de consommateurs. Comment est-ce qu’on les amène à découvrir le vin ? Un enjeu à relever pour la Profession, mais un autre aussi pour le Ministre auquel il a été demandé que l’Etat, et les Administrations et Organismes placés sous sa tutelle, arrêtent stigmatiser la culture de la vigne, le vin et sa consommation. Dans ce registre, il a tenu à préciser qu’il n’y aurait pas de proposition du Gouvernement pour augmenter les accises sur le vin dans le projet de financement de la Sécurité Sociale pour 2024.

Démarrée à 8h, la visite s’est déroulée non-stop jusqu’à 14h, et les échanges se sont même poursuivis pendant le buffet fermier. Beaucoup de thèmes ont été abordées : la gestion des risques et la problématique de la moyenne olympique, l’arrachage différé de la vigne pour accompagner la sortie des anciens et l’installation des jeunes, la crise du « Bio », la salinité des sols dans la basse plaine de l’Orb, la santé au travail des non-exploitants, les importations et les risques de francisation des vins, le mal-être administratif lié à l’alourdissement des formalités et du temps passé au bureau, la pression grandissante de la règlementation environnementale et plus largement le sentiment de dénigrement de plus en plus souvent ressenti par les agriculteurs …

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Irrigation : un nouveau décret est paru le 9 août dernier allongeant la période où l’irrigation de la vigne est autorisée. Désormais le code rural prévoit que « l’irrigation des vignes aptes à la production de raisins de cuve est interdite du 15 septembre à la récolte ». Un gain d’un mois, sans avoir à demander de dérogation, qui répond à la demande de la Profession.

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Eau – état de la ressource : la Chambre d’agriculture nous informe que le comité sécheresse du 22 août a constaté une situation hydrologique et hydrique catastrophique dans le département. Les niveaux des cours d’eau sont en baisse sur les bassins de l’Hérault, de l’Orb et du Libron (déjà classés en niveau de crise depuis plusieurs semaines). Une grande partie des ressources souterraines présentent des niveaux bas à très bas, et continuent à baisser. Certains secteurs sont déjà touchés par des restrictions, des tours d’eau commencent à être mis en place dans certaines communes et des recommandations sont à suivre, particulièrement dans cette période de vendanges. Vous pouvez en prendre connaissance ICI avec  l’arrêté préfectoral du 30 août, les cartes établies par la DDTM et l’ARS. Le prochain Comité sècheresse aura lieu le 5 septembre, vous pouvez suivre régulièrement  l’évolution en consultant : https://herault.chambre-agriculture.fr/agroenvironnement/eau/information-secheresse/

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Achat de vendanges : deux demandes d’autorisation suite à un évènement climatique ont été faite auprès du Préfet de l’Hérault, une suite de l’orage de grêle qui a touché le nord-est de Montpellier fin mai, et une autre pour l’ensemble des communes touchées par la sècheresse. Le 1er arrêté est paru fin juillet, vous pouvez le retrouver ICI avec tous les conseils de notre juriste. Le second est annoncé pour les prochains jours, nous l’ajouterons dès sa publication.

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Enrichissement récolte 2023 : les services de l’INAO nous confirment que des demandes d’autorisation d’enrichissement ont été déposées pour la récolte 2023 par l’OGD Pays d’OC / Terre du Midi et par la FH.IGP pour les IGP de territoires et l’IGP Pays d’Hérault. Les décisions devraient être publiées très prochainement vous pourrez les retrouver à la rubrique documentation sur notre extranet ICI .

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Déclarations de fin de campagne : la tête dans les vendanges on en oublie parfois ses obligations déclaratives !! Ainsi notre juriste, Franck Tacconi, vous rappelle qu’il faut renseigner et déposer 3 déclarations distinctes au plus tard le dimanche 10 septembre à 23h59 : la déclaration de Stock (DS), la DRM d’août et la déclaration annuelle d’inventaire (DAI). Afin de vous aider à remplir ces déclarations une chronique spéciale dédiée aux opérations de fin de campagne se trouve depuis le 31 juillet 2023 sur notre site internet. Vous pouvez la retrouver en cliquant ICI . Tout adhérent ayant besoin d’aide peut solliciter le juriste du Syndicat. Attention : la date limite de dépôt tombant cette année un dimanche il est possible de prendre rendez-vous jusqu’au vendredi 8 septembre à 16h. L’agenda est déjà bien rempli mais il reste encore quelques créneaux disponibles, ne tardez pas.

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TFNB 2023 : une démarche est enclenchée par la Profession, et portée par la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs, qui ont rencontré dès le mois de juillet la Direction des Services Fiscaux. L’objectif est d’obtenir, avant l’échéance du 15 octobre, une décision de dégrèvement pour les communes touchées en 2023 par un aléas climatique, notamment la sècheresse. Les discussions sont bien engagées, et vont reprendre d’ici quelques jours sur la base des premières remontées des vendanges pour évoquer les taux collectifs de perte de récolte par commune. Le recensement des dégâts mis en place par la Chambre d’agriculture (Flash-Infos N° 11 du 21 juillet) va être l’élément clé de ces discussions, à la fois pour l’identification des communes sinistrées et pour la détermination du taux de dégrèvement à la commune. Si vous ne vous êtes pas encore signalé, il est toujours possible de le faire, et si vous avez déjà rempli le questionnaire vous pouvez aussi mettre à jour vos estimations en indiquant les pertes réelles déjà constatées : cliquez ICI (si vous exploitez sur plusieurs communes, pensez à bien lister toutes les communes sinistrées et à indiquer un taux de perte pour chacune).

 

Toute l’équipe du Syndicat vous souhaite de belles vendanges

Je choisi le conventionnement logo

En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

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Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

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Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

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