service juridique

Service juridique pour les vignerons indépendants

Notre service

Le suivi des démarches administratives, douanières, réglementaires peut occuper un temps non négligeable parmi les activités du vigneron indépendant. Connaître et comprendre les procédures et la réglementation peuvent parfois se transformer en un casse-tête et être sources de complications non souhaitables (dont chacun se passerait bien entendu…).

Pour ses adhérents, le syndicat des Vignerons Indépendants de l’Hérault propose les services d’un juriste conseil spécialisé en droit viti-vinicole pour toute question relative aux différentes problématiques juridiques, aux obligations réglementaires, etc.: déclarations, tenue des registres, circulation des produits, embauche, litiges commerciaux, marques…

Grâce à l’accompagnement et aux conseils délivrés, de nombreuses problématiques ont pu être évitées. Les vignerons ayant fait appel à ce service ont aussi gagné un temps précieux.

Notre expertise à votre service

  • Information, conseil et formation​
  • Registres et formalités douanières​
  • Règlementation viti-vinicole​
  • Étiquetage et droit des marques​
  • Droit social​
  • Droit commercial​
  • Droit rural​
  • Médiation, relation avec les douanes et les administrations​

Témoignage, retour d'expériences

Derniers ajouts de documents

Notre offre de services

ACCESSIBLES A TOUS POUR LES ADHERENTS
Ressources documentaires Accès partiel – Documents en accès libre seulement Toute la base documentaire
Formations
Renseignements juridiques par téléphone sur des questions simples
Conseil ponctuel sur la réglementation vitivinicole (cadre général)
Présentation des télé-services usuels : Déclaviti, CIEL, FAM…
Diffusion par mail d’une « Alerte Vigilance » en cas d’arnaque ou escroquerie caractérisée signalée au Syndicat et identifiée comme telle.
Accompagnement personnalisé avec le Pack juridique “CONFORT” En option *
Pack juridique “Assistance/Dématérialisation” permettant une prise en main individualisée En option **

Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers. Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

Les formations

Bien gérer les contrats interprofessionnels et les impayés clients

2 jours

Découvrir

La bonne gestion des registres de comptabilité matières et des déclarations douanières

1 jour

Découvrir

Maîtrise de la réglementation douanière

2 jours

Découvrir

Découvrez nos autres services

Service communication et actualités vitivinicoles

Découvrir

Appui au développement des exploitations vigneronnes

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Service Capsules : l’incontournable pour vos bouteilles de vin

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Soutien à l’œnotourisme dans l’Hérault

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Formations

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Prévention des risques

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Documentation

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Logo Vigneron Indépendant

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Je choisi le conventionnement logo

En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

Je choisis le PACK "Assistance et dématérialisation"

Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

Je choisis le PACK "CONFORT"

Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

Votre cotisation de base vous permet d'avoir accès aux services suivants :

Service communication et actualités vitivinicoles

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Appui au développement des exploitations vigneronnes

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Service Capsules : l’incontournable pour vos bouteilles de vin

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Soutien à l’œnotourisme dans l’Hérault

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Logo Vigneron Indépendant

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La cotisation de base comprend l’adhésion de 63€ aux Vignerons Indépendants de France et 4,5 € d’adhésion à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants d’Occitanie