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Accueil » Service juridique pour les vignerons indépendants
Le suivi des démarches administratives, douanières, réglementaires peut occuper un temps non négligeable parmi les activités du vigneron indépendant. Connaître et comprendre les procédures et la réglementation peuvent parfois se transformer en un casse-tête et être sources de complications non souhaitables (dont chacun se passerait bien entendu…).
Pour ses adhérents, le syndicat des Vignerons Indépendants de l’Hérault propose les services d’un juriste conseil spécialisé en droit viti-vinicole pour toute question relative aux différentes problématiques juridiques, aux obligations réglementaires, etc.: déclarations, tenue des registres, circulation des produits, embauche, litiges commerciaux, marques…
Grâce à l’accompagnement et aux conseils délivrés, de nombreuses problématiques ont pu être évitées. Les vignerons ayant fait appel à ce service ont aussi gagné un temps précieux.
ACCESSIBLES A TOUS | POUR LES ADHERENTS | |
Ressources documentaires | Accès partiel – Documents en accès libre seulement | Toute la base documentaire |
Formations | ||
Renseignements juridiques par téléphone sur des questions simples | ||
Conseil ponctuel sur la réglementation vitivinicole (cadre général) | ||
Présentation des télé-services usuels : Déclaviti, CIEL, FAM… | ||
Diffusion par mail d’une « Alerte Vigilance » en cas d’arnaque ou escroquerie caractérisée signalée au Syndicat et identifiée comme telle. | ||
Accompagnement personnalisé avec le Pack juridique “CONFORT” | En option * | |
Pack juridique “Assistance/Dématérialisation” permettant une prise en main individualisée | En option ** |
Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.
Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers. Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.
Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?
Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.
Service communication et actualités vitivinicoles
DécouvrirAppui au développement des exploitations vigneronnes
DécouvrirService Capsules : l’incontournable pour vos bouteilles de vin
DécouvrirSoutien à l’œnotourisme dans l’Hérault
DécouvrirJournées techniques
DécouvrirPrévention des risques
DécouvrirDocumentation
DécouvrirLogo Vigneron Indépendant
Découvrir151, rue Gustave Eiffel
ZAE Quartier d’Entreprises de l’Europe
34290 Montblanc
Du lundi au jeudi
9h30 à 12h30 – 13h30 à 17h00
Le vendredi
9h30 à 12h30
Du lundi au jeudi
13h30 à 17h00
SERVICE CAPSULES FERMÉ LE VENDREDI
En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.
Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?
Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.
Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.
Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.
Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.
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DécouvrirLa cotisation de base comprend l’adhésion de 95 € aux Vignerons Indépendants de France et 4,5 € d’adhésion à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants d’Occitanie