Service Juridique pour Vignerons Indépendants de l'Hérault

Notre service

Le suivi des démarches administratives, douanières, réglementaires peut occuper un temps non négligeable parmi les activités du vigneron indépendant. Connaître et comprendre les procédures et la réglementation peuvent parfois se transformer en un casse-tête et être sources de complications non souhaitables (dont chacun se passerait bien entendu…).

Pour ses adhérents, le syndicat des Vignerons Indépendants de l’Hérault propose les services d’un juriste conseil spécialisé en droit viti-vinicole pour toute question relative aux différentes problématiques juridiques, aux obligations réglementaires, etc.: déclarations, tenue des registres, circulation des produits, embauche, litiges commerciaux, marques…

Grâce à l’accompagnement et aux conseils délivrés, de nombreuses problématiques ont pu être évitées. Les vignerons ayant fait appel à ce service ont aussi gagné un temps précieux.

Notre expertise à votre service

Information, conseil et formation
Registres et formalités douanières
Règlementation viti-vinicole
Étiquetage et droit des marques
Droit social
Droit commercial
Droit rural
Médiation, relation avec les douanes et les administrations

Témoignage, retour d'expériences

Derniers ajouts de documents

Date de publication
Le 21/02/2023

Grille des salaires – Avenant N°6 en cours d’extension

.pdf

Date de publication
Le 25/01/2023

Grille des salaires – janvier 2023

.pdf

Date de publication
Le 25/01/2023

Taux d’accises 2023

.pdf

Date de publication
Le 05/07/2022

FEUILLE INFOS – JUIN 2022 – BULLETIN N°192

.pdf

Notre offre de services

	ACCESSIBLES A TOUS	POUR LES ADHERENTS
Ressources documentaires	Accès partiel – Documents en accès libre seulement	Toute la base documentaire
Formations
Renseignements juridiques par téléphone sur des questions simples
Conseil ponctuel sur la réglementation vitivinicole (cadre général)
Présentation des télé-services usuels : Déclaviti, CIEL, FAM…
Diffusion par mail d’une « Alerte Vigilance » en cas d’arnaque ou escroquerie caractérisée signalée au Syndicat et identifiée comme telle.
Accompagnement personnalisé avec le Pack juridique “CONFORT”		En option *
Pack juridique “Assistance/Dématérialisation” permettant une prise en main individualisée		En option **

* Qu'est ce que le pack juridique confort ?

Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers. Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

** Qu'est ce que le Pack juridique “Assistance/Dématérialisation” ?

Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.