Catégorie de documents archives :
4 juillet 2023
Évolution du bulletin de paye au 1er juillet 2023
Le contenu et la présentation du bulletin de paye évolue pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023. Introduction d’une nouvelle rubrique / libellé : Le montant net social Le montant net social est une nouvelle rubrique qui doit apparaitre sur le bulletin. Il correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements …
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Lire la suite >22 juin 2023
Grille des salaires : Avenant N°7 publié
Ci-joint l’avenant N°7 de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA signé le 25 mai 2023. Il entre officiellement en vigueur pour l’établissement des bulletins de salaires à partir du 1er septembre 2023.
Lire la suite >25 janvier 2023
Taux d’accises 2023
Taux applicables par catégorie de produit au 1er janvier 2023
Lire la suite >21 octobre 2022
Notice conversion de droits de plantation en autorisations
Le terme « droit de plantation » concerne les arrachages antérieurs au 01/01/2016. Après cette date, FAM parle de crédits d’arrachage. Si vous disposez encore de droits de plantations issus d’un arrachage réalisé avant le 01/01/2016, ils doivent être convertis en autorisations avant le 31/12/2022, sous peine d’être inutilisables. La validité de l’autorisation dépend de …
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Lire la suite >29 juillet 2022
Décision dérogatoire Temps de travail / Vendanges
La décision dérogatoire que vous trouverez en téléchargement ci-contre doit faire l’objet d’un affichage obligatoire aux fins d’informations des salariés.
Lire la suite >13 juillet 2022
Lutte contre la Flavescence Dorée
La lutte contre la Flavescence dorée reste une préoccupation importante sur notre département essentiellement viticole. Le potentiel de contamination de cette maladie constitue une réelle menace pour le vignoble. Visionnez cette courte vidéo qui présente tout l’intérêt de la prospection : Voir la vidéo Pour rappel : La flavescence dorée de la vigne est classée organisme de …
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Lire la suite >9 juin 2022
Lutte contre la Flavescence Dorée
Le plan de lutte comprend : 1 ou plusieurs traitements à réaliser sur la campagne. Voir en PJ le calendrier établi par arrêté préfectoral commune par commune pour le département de l’Hérault. Une surveillance obligatoire du vignoble « tout propriétaire ou détenteur de vigne en zone délimitée (l’ensemble de l’Hérault) réalise ou fait réaliser une prospection visant …
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Lire la suite >13 avril 2022
Schéma de circulation des vins sans CRD – mise à jour 23 février 2023
Les pénuries de capsules posent problème à plusieurs. En cas d’impossibilité de se fournir en capsules, il demeure la possibilité de faire circuler des vins sans CRD en respectant les règles établies. Consultez le document à télécharger pour en savoir plus.
Lire la suite >26 janvier 2022
TRIMAN – s’y retrouver dans les règles à suivre
TRIMAN : l’info-tri Quelques ressources ci-contre, à télécharger, pour y voir plus clair. Le guide Adelphe disponible sur l’espace client en ligne ADELPHE ou CITEO des vignerons contributeurs dans l’onglet OUTILS ET SERVICES / INFORMER https://monespace.adelphe.fr/fr/public/login (si vous n’êtes pas encore adhérent Adelphe, il faut vous mettre en conformité avec la loi, avec la REP …
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