Catégorie de documents archives :
4 mars 2024
Lettre d’engagement 2024 – Service des Douanes
Les services des douanes ont proposé une lettre d’engagement autour de 7 axes pour lister les priorités des chantiers de simplification. Cette lettre a été signée lors du Salon International de l’Agriculture 2024 par les représentants des différentes filières viticoles et Thomas Cazenave ministre délégué chargé des Comptes publics, ayant la tutelle des douanes. Téléchargez …
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Lire la suite >8 février 2024
Responsabilité élargie du producteur (REP) / Emballages ménagers et Restauration
CONTEXTE – RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION La Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) a été instauré par la loi AGEC du 10 février 2020, Il s’agit d’un dispositif selon lequel les metteurs sur le marché de produits générant des déchets (emballages) doivent en prendre en charge la gestion. Les filières à REP sont donc des dispositifs …
Lire la suite >5 février 2024
Grille des salaires 2024- avenant n°8
Avenant 8 du 18 janvier 2024 Date d’application : premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d’extension au JO
Lire la suite >24 octobre 2023
Droit Social – Accord collectif départemental du 27 mars 2023
Les partenaires sociaux locaux ont procédés à un travail de fonds sur les dispositions issues de la convention collective des exploitants agricoles du 28 février 1952. Ce travail a abouti à la prise de l’Accord du 27 mars 2023 dont les dispositions se substituent à celles de la Convention collective des exploitations agricole de l’Hérault …
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Lire la suite >24 octobre 2023
Baux ruraux : Arrêté préfectoral / Nouvel indice des fermages 2023
Par arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-10-14274 du 13 octobre 2023 il est constaté pour 2023 dans l’Hérault un indice national des fermages à la valeur suivante : 116.46 Cet indice, ainsi que toutes les valeurs mentionnées dans cet arrêté, sont applicables pour les échéances annuelles allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024.
Lire la suite >5 septembre 2023
Enrichissement des vins
L’enrichissement est une pratique œnologique autorisée et encadrée permettant d’accroître le degré alcoométrique du vin. La règlementation européenne et nationale impose qu’une demande étayée et justifiée soit portée auprès de L’INAO par une ou plusieurs ODG. Par suite, un arrêté préfectoral pose le cadre local qui doit être respecté pour la campagne viticole considérée. L’arrêté …
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Lire la suite >31 août 2023
Achat de vendanges
L’article 302 G du code général des impôts prévoit qu’un entrepositaire agréé qui a pour activité la vinification des vendanges issues de sa récolte peut, dans certaines conditions et sous son numéro d’accise, effectuer en complément de sa vendange, des achats de vendanges, de moûts, ou de vins notamment dans le cas de la réalisation …
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Lire la suite >30 août 2023
Etat de la ressource en eau – août 2023
Réunion du Comité sècheresse du 22 août 2023 L’ARS signale une situation très tendue pour l’approvisionnement en eau potable dans plusieurs communes de l’Hérault : voir les cartes au 23/08/2023 en PJ. La situation est inédite : des tours d’eau vont devoir être mis en place sur certaines communes comme celle de Minerve et pour …
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Lire la suite >31 juillet 2023
Dérogation temps de travail max vendanges 2023
Les vendanges imposent souvent un rythme plus intense de travail et une concentration du temps de travail. Chaque année, une dérogation « Temps de travail » est publiée et permet d’assurer l’embauche de personne en toute légalité, malgré des horaires plus dense…
Lire la suite >31 juillet 2023
Mes déclarations de fin de campagne 2023
Pour vos déclarations de fin de campagne 2023, le service juridique du syndicat a rédigé une note qui récapitule toute les procédures à suivre. Un guide d’utilisation du « e-DAI de CIEL » vient compléter cette note.
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