Réglementation

1 octobre 2024

Note « liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle »

Depuis le 8 décembre 2023, deux nouvelles indications obligatoires d’information du consommateur se sont ajoutées pour le vin : la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Exempté jusqu’à maintenant de ces mentions grâce au travail syndical, le vin doit désormais s’y conformer comme les autres produits agro-alimentaires, avec cependant une nouvelle modalité d’application possible, …

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4 septembre 2024

Arrêté relatif à l’autorisation d’augmentation du titre alcoométrique volumique 2024

Ci-contre, vous pouvez télécharger l’Arrêté relatif à l’autorisation d’augmentation du titre alcoométrique volumique 2024 de certains vins de la récolte 2024 pour la partie est de la région Occitanie. Vous trouverez en annexe la liste des vins concernés par cet arrêté.  

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21 août 2024

Travail et fortes températures : recommandations, conseils, contacts MSA

Les vendanges et travaux dans les vignes pendant la saison estivale exposent au risque de choc thermique. Lisez la fiche ci-contre pour connaître les gestes de prévention à mettre en place, que faire en cas de coup de chaleur et les contacts pour être accompagné·e dans la mise en place d’un cadre sécuritaire de travail …

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25 juillet 2024

Vendanges touristiques et droit du travail

L’expression vendange touristique désigne une prestation participative construite autour de la notion de découverte. Elle permet de tisser des liens entre le touriste et le vigneron pendant la vendange. Cependant, elle doit répondre à certaines règles pour ne pas être considérée comme un travail dissimulé lors d’un contrôle inopiné. Lisez le document ci-joint pour connaître …

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16 juillet 2024

2024 Dérogation collective Temps de travail hebdomadaire – vendanges

Suite à la demande syndicale portée par la FDSEA de l’Hérault, les services de l’inspection du travail ont accordé une dérogation à la durée maximale hebdomadaire légale de travail des salarié·e·s affecté·e·s aux travaux saisonniers liés aux vendanges (travaux de récolte et de vinification) dans les exploitations agricoles de l’Hérault. Ainsi, pendant la période autorisée, …

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16 juillet 2024

Mes déclarations de fin de campagne 2024 : marche à suivre

Pour vous aider à réaliser sans difficulté vos déclarations de fin de campagne, téléchargez les documents ci-contre et suivez les indications.

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10 juillet 2024

2 solutions Etiquetage nutritionnel et mention des ingrédients

Il existe de nombreuses solutions pour répondre à la nouvelle réglementation sur l’étiquetage nutritionnel et des ingrédients pour l’information du consommateur. En voici deux qui sont présentées par les Vignerons Indépendants de France. La plateforme Nutrilabel par ATT L’étiquette digitalisée d’Isavigne (incluse automatiquement pour les utilisateurs du logiciel Isavigne) Ci-contre, téléchargez les documents de présentation …

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9 juillet 2024

Réglementation Etiquetage des ingrédients et nutritionnel

La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes a publié un guide sur la nouvelle réglementation que vous trouverez ci-contre avec la note des Vignerons Indépendants de France. 

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2 juillet 2024

Risque Chimique et CMR

Dans le cadre de l’obligation de l’employeur de garantir la santé et la sécurité de ses salariés figure celle imposant la mise en œuvre d’un suivi particulier des situations pouvant avoir un impact sur la santé et la sécurité des salariés. Cette obligation est assurée par votre Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce …

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19 juin 2024

Accessibilité : une aide financière pour mettre votre établissement en conformité

Si vous gérez un ERP de 5ème catégorie de type M, comme un caveau de vente de vin, et n’êtes pas conforme à la réglementation sur l’accessibilité, il est temps de profiter du FTA (Fonds territorial d’accessibilité). Ce fonds, doté de 300 millions d’euros, est disponible de novembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2028, avec une …

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Je choisi le conventionnement logo

En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

Je choisis le PACK "Assistance et dématérialisation"

Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

Je choisis le PACK "CONFORT"

Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

Votre cotisation de base vous permet d'avoir accès aux services suivants :

Service communication et actualités vitivinicoles

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service juridique

Service juridique pour les vignerons indépendants

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Appui au développement des exploitations vigneronnes

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Service Capsules : l’incontournable pour vos bouteilles de vin

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Soutien à l’œnotourisme dans l’Hérault

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Journées techniques

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Prévention des risques

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Documentation

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Logo Vigneron Indépendant

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La cotisation de base comprend l’adhésion de 95 € aux Vignerons Indépendants de France et 4,5 € d’adhésion à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants d’Occitanie