Enrichissement des vins

Enrichissement des vins

L’enrichissement est une pratique œnologique autorisée et encadrée permettant d’accroître le degré alcoométrique du vin.

La règlementation européenne et nationale impose qu’une demande étayée et justifiée soit portée auprès de L’INAO par une ou plusieurs ODG. Par suite, un arrêté préfectoral pose le cadre local qui doit être respecté pour la campagne viticole considérée. L’arrêté préfectoral annuel détail les types de vins dont l’enrichissement est autorisé, le pourcentage maximum d’augmentation du TAV ainsi que les types de produits œnologiques enrichissants autorisés.

Des obligations déclaratives préalables et inscriptions spécifiques en comptabilité matières doivent être respectées.

Déclarations et analyse

Toute intention d’enrichissement des vins donne lieu à une déclaration préalable d’enrichissement. Cette déclaration doit se faire en ligne au moins 48h avant la date des opérations d’enrichissement sur le télé-service douanier OENO. Cette déclaration d’intention sera valable pour toute la campagne.

La réglementation sur l’enrichissement impose une analyse préalable (dans les 48 heures) des produits enrichissants avant toute opération d’enrichissement.

Registres de comptabilité matières

L’augmentation du titre alcoométrique fait l’objet de la tenue d’un registre spécifique et à part du registre de détention et de manipulation classique de votre chai. Ce registre « enrichissement » vise à la fois la détention du produit (MC/ MCR) et son utilisation interne. Le registre d’enrichissement et les documents qui y sont relatifs doivent être tenus à disposition de l’organisme d’inspection ou de contrôle, ainsi que de la DGDDI et de la DIRECCTE.

Inscrire à chaque entrée de produit enrichissant, la date de livraison, le nom ou la raison sociale, l’adresse du fournisseur et le poids en kg. Conserver la facture et/ou le bon de livraison, inscrire les entrées au plus tard le jour suivant la réception du produit enrichissant.

Pour la récolte 2023 :

  • Arrêté préfectoral du 31 août 2023 portant sur les IGP OC et Terre du Midi
  • Arrêté préfectoral du 5 septembre 2023 portant sur les IGP Pays d’Hérault et de Territoire

La Délégation Régionale de l’INAO appelle l’attention des opérateurs sur la limite maximum de 13% des vins enrichis

arrêté enrichissement Oc et TdM

arrêté enrichissement IGP Hérault et Territoire

Il appartient à l’internaute de vérifier que le contenu téléchargé est à jour. Le syndicat des Vignerons Indépendants ne peut garantir la validité des documents au-delà de la date d’actualisation de ceux-ci.

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En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

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Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

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Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

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