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Les services des douanes ont proposé une lettre d’engagement autour de 7 axes pour lister les priorités des chantiers de simplification. Cette lettre a été signée lors du Salon International de l’Agriculture 2024 par les représentants des différentes filières viticoles et Thomas Cazenave ministre délégué chargé des Comptes publics, ayant la tutelle des douanes.
Téléchargez la lettre pour connaître le détail des 7 axes présentés.
Lettre_engagement_douanes
.pdf
151, rue Gustave Eiffel
ZAE Quartier d’Entreprises de l’Europe
34290 Montblanc
Du lundi au jeudi
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Le vendredi
9h30 à 12h30
Du lundi au jeudi
13h30 à 17h00
SERVICE CAPSULES FERMÉ LE VENDREDI
En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.
Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?
Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.
Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.
Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.
Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.
La cotisation de base comprend l’adhésion de 92 € aux Vignerons Indépendants de France et 4,5 € d’adhésion à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants d’Occitanie
