Si vous gérez un ERP de 5ème catégorie de type M, comme un caveau de vente de vin, et n’êtes pas conforme à la réglementation sur l’accessibilité, il est temps de profiter du FTA (Fonds territorial d’accessibilité). Ce fonds, doté de 300 millions d’euros, est disponible de novembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2028, avec une priorité pour les communes accueillant les Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

L’État finance jusqu’à 50 % des projets éligibles, avec un montant maximum cumulé de 20 500€. Les dépenses couvertes incluent les diagnostics d’accessibilité, les travaux et équipements spécifiques, et l’assistance à la maîtrise d’ouvrage. Pour déposer un dossier, rendez-vous sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP). Une aide initiale de 30 % est versée dès validation du projet, le solde étant versé à la fin des travaux.

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