Catégorie de documents archives :
5 février 2024
Grille des salaires 2024- avenant n°8
Avenant 8 du 18 janvier 2024 Date d’application : premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d’extension au JO
Lire la suite >22 janvier 2024
Taux d’accises 2024
Téléchargez le document ci-joint pour connaître les taux d’accises qui s’appliquent en 2024.
Lire la suite >24 octobre 2023
Droit Social – Accord collectif départemental du 27 mars 2023
Les partenaires sociaux locaux ont procédés à un travail de fonds sur les dispositions issues de la convention collective des exploitants agricoles du 28 février 1952. Ce travail a abouti à la prise de l’Accord du 27 mars 2023 dont les dispositions se substituent à celles de la Convention collective des exploitations agricole de l’Hérault …
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Lire la suite >24 octobre 2023
Baux ruraux : Arrêté préfectoral / Nouvel indice des fermages 2023
Par arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-10-14274 du 13 octobre 2023 il est constaté pour 2023 dans l’Hérault un indice national des fermages à la valeur suivante : 116.46 Cet indice, ainsi que toutes les valeurs mentionnées dans cet arrêté, sont applicables pour les échéances annuelles allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024.
Lire la suite >31 juillet 2023
Dérogation temps de travail max vendanges 2023
Les vendanges imposent souvent un rythme plus intense de travail et une concentration du temps de travail. Chaque année, une dérogation « Temps de travail » est publiée et permet d’assurer l’embauche de personne en toute légalité, malgré des horaires plus dense…
Lire la suite >31 juillet 2023
Mes déclarations de fin de campagne 2023
Pour vos déclarations de fin de campagne 2023, le service juridique du syndicat a rédigé une note qui récapitule toute les procédures à suivre. Un guide d’utilisation du « e-DAI de CIEL » vient compléter cette note.
Lire la suite >26 juillet 2023
Alerte Vigilance Juillet 2023
Usurpations d’identités et commandes frauduleuses / tentative d’escroquerie et/ou de vol Téléchargez le document ci-joint
Lire la suite >4 juillet 2023
Évolution du bulletin de paye au 1er juillet 2023
Le contenu et la présentation du bulletin de paye évolue pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023. Introduction d’une nouvelle rubrique / libellé : Le montant net social Le montant net social est une nouvelle rubrique qui doit apparaitre sur le bulletin. Il correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements …
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Lire la suite >22 juin 2023
Grille des salaires : Avenant N°7 publié
Ci-joint l’avenant N°7 de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA signé le 25 mai 2023. Il entre officiellement en vigueur pour l’établissement des bulletins de salaires à partir du 1er septembre 2023.
Lire la suite >8 juin 2023
Alerte Vigilance 1er semestre 2023
Suite à diverses alertes, signalements et emails transmis au syndicat, le service juridique vous propose une fiche pour vous donner les éléments vous permettant d’éveiller votre vigilance. Une liste de récentes arnaques est également fournie pour vous éviter d’être pris au piège. Si malgré cette fiche, vous n’avez pas le temps de faire les vérifications …
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