25 juillet 2024

Vendanges touristiques et droit du travail

L’expression vendange touristique désigne une prestation participative construite autour de la notion de découverte. Elle permet de tisser des liens entre le touriste et le vigneron pendant la vendange. Cependant, elle doit répondre à certaines règles pour ne pas être considérée comme un travail dissimulé lors d’un contrôle inopiné. Lisez le document ci-joint pour connaître …

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24 juillet 2024

Alerte Vigilance – 2e semestre 2024

Cette alerte relate un ou des faits dont les vignerons sont régulièrement victimes. Elle est mise à votre disposition pour vous prévenir et pour vous accompagner dans une démarche de prévention visant à adopter des réflexes de sécurité au sein de vos exploitations et entreprises.

16 juillet 2024

2024 Dérogation collective Temps de travail hebdomadaire – vendanges

Suite à la demande syndicale portée par la FDSEA de l’Hérault, les services de l’inspection du travail ont accordé une dérogation à la durée maximale hebdomadaire légale de travail des salarié·e·s affecté·e·s aux travaux saisonniers liés aux vendanges (travaux de récolte et de vinification) dans les exploitations agricoles de l’Hérault. Ainsi, pendant la période autorisée, …

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16 juillet 2024

Mes déclarations de fin de campagne 2024 : marche à suivre

Pour vous aider à réaliser sans difficulté vos déclarations de fin de campagne, téléchargez les documents ci-contre et suivez les indications.

19 juin 2024

Accessibilité : une aide financière pour mettre votre établissement en conformité

Si vous gérez un ERP de 5ème catégorie de type M, comme un caveau de vente de vin, et n’êtes pas conforme à la réglementation sur l’accessibilité, il est temps de profiter du FTA (Fonds territorial d’accessibilité). Ce fonds, doté de 300 millions d’euros, est disponible de novembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2028, avec une …

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11 juin 2024

Apurement du DAE : marche à suivre

Pour apurer votre DAE, suivez la marche à suivre dans le document ci-contre.

3 juin 2024

Note Etiquetage / ingrédients – nutritionnel (màj 09/07/2024)

En réponse à plusieurs courriers des Vignerons Indépendants de France, la DGCCRF, ainsi que les Douanes, ont apporté des informations complémentaires sur la mise en place de l’obligation d’information des consommateurs. A lire dans la note à télécharger ci-contre.

28 mai 2024

DROIT DES CONGÉS PAYÉS : une modification législative qui prend en compte les arrêts de travail pour maladie / accident de la vie privée

Le « droit des congés payés » vient de subir tout récemment un bouleversement législatif important que devez prendre en compte pour ceux d’entres vous qui ont la qualité d’employeur. La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (dite Loi DDADUE 2) promulguée sans consultation préalable ni débats à l’Assemblée Nationale, porte diverses dispositions d’adaptation …

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24 avril 2024

Le choix d’un médiateur à la consommation – NOTE DE SYNTHESE

Vous avez deux principales obligations au regard du code de la consommation : 1. Relever d’un dispositif de médiation et permettre au consommateur d’y avoir accès gratuitement 2. Informer le consommateur des coordonnées de votre médiateur de la consommation Lisez la note de synthèse, la fiche pratique pour adhérer et la convention ci-contre pour en …

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5 février 2024

Grille des salaires 2024- avenant n°8

Avenant 8 du 18 janvier 2024 Date d’application : premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d’extension au JO