Catégorie de documents archives :
13 mars 2024
Formulaire « Fonds d’urgence Viticulture »
ASSOUPLISSEMENT DES CRITERES D’ÉLIGIBILITÉ pour LES SOCIÉTÉS Nouvelle date limite de dépôt du dossier papier : 19 mars 2024 Mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle pour les exploitations viticoles dont les difficultés économiques ont été accrues par les pertes de production subies en 2023. Formulaire à télécharger ci-contre à compléter et envoyer à : …
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Lire la suite >15 février 2024
Calamités agricoles Pluies du 15 au 16 septembre 2023 – Perte de fonds
PROCÉDURE DES CALAMITÉS AGRICOLES – DEMANDE D’INDEMNISATION DES PERTES Téléchargez le dossier à compléter et transmettre à la DDTM 34
Lire la suite >15 février 2024
Calamités agricoles Sécheresse 2023 – Perte de fonds Vigne
Dossier à compléter pour demander l’indemnisation dans le cadre du dispositif « Calamités agricoles Sécheresse 2023 – Perte de fonds Vigne et Apiculture (essaim) »
Lire la suite >13 février 2024
Accompagnement Restructuration du Vignoble
Le Syndicat des Vignerons Indépendants de l’Hérault, en collaboration avec l’ARVH, vous propose un accompagnement pour améliorer vos chances de voir vos projets de restructuration d’être acceptés. La complexité des démarches allant croissant et étant source d’erreurs potentielles, il est souvent utile voire nécessaire de bénéficier d’un accompagnement pour éviter de voir son projet de …
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Lire la suite >2 février 2024
Promotion Pays Tiers : Guide des Bonnes Pratiques
Ce guide des bonnes pratiques du déposant vise à vous accompagner vers une meilleure compréhension des attendus du dispositif de promotion des vins vers les pays tiers, financé par la politique agricole commune. Il présente, à partir d’exemples concrets, les bonnes pratiques et les erreurs à éviter lors du dépôt de vos évènements sur le …
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Lire la suite >23 octobre 2023
TFNB 2023
Une négociation est engagée depuis plusieurs semaines avec les Services Fiscaux pour prendre en compte les pertes de récolte liées aux aléas climatiques de l’année, notamment la sècheresse. Cette négociation est conduite par la FDSEA et les JA 34, ils nous communiquent les informations suivantes : Un report de paiement est obtenu jusqu’au 31 décembre …
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Lire la suite >24 mai 2023
Calamités agricoles – sècheresse 2022
Le Comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse 2022 pour les pertes de fonds sur vigne (et les pertes de récolte sur les Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales – PPAM). Vous trouverez ci-joint : L’arrêté ministériel du 27 avril 2023 …
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Lire la suite >20 avril 2023
PAC 2023-2027 : fiche synthèse de la Chambre d’Agriculture 34
Les rubriques de cette fiche synthèse : Architecture de la PAC pour la viticulture Définition de l’agriculteur actif A quoi pouvoir prétendre Focus DPB (droit à paiement de base) Focus Ecorégime : les 3 voies d’accès Conditionnalité Modalité de transition vers le nouveau référentiel HVE
Lire la suite >1 mars 2023
Formulaire de Pré-instruction de la demande par la DDTM 34 pour le matériel d’irrigation
Concernant le Plan de relance « Mesure 17A : agroéquipements pour la protection contre les aléas climatique », vous trouverez ci-contre 1 document à télécharger en deux formats : PDF ou WORD : Formulaire de pré-instruction de la demande par la DDTM 34 pour le matériel d’irrigation
Lire la suite >10 février 2023
Rencontre de la filière viticole avec Marc Fesneau le 6 février 2023
Le ministère de l’Agriculture a publié un communiqué de presse à l’issue de cette réunion.
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