Aides financières

23 octobre 2024

Synthèse VI34 : Mesures de crise – Réduction définitive du potentiel viticole

Le service juridique spécialisé du syndicat des Vignerons Indépendants de l’Hérault a produit une note de synthèse pour vous aider à y voir plus clair dans les conditions d’éligibilité et les procédures à suivre si vous souhaitez opter pour cette mesure. DOCUMENT MIS A JOUR LE 29/10/2024

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10 septembre 2024

Mesure FranceAgriMer : Promotion des vins vers les pays tiers – Appel à Projets 2025

La performance sur les marchés est l’un des trois piliers de la feuille de route portée par le mouvement des Vignerons Indépendants de France pour consolider et développer les TPE Vignerons Indépendants. Parmi les leviers disponibles pour accompagner les vignerons à l’export se trouve la mesure d’aide à la promotion vers les pays tiers gérée …

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2 août 2024

Demande prise en charge Partielle – Cotisations MSA 2024

Dispositif de prise en charge des cotisations sociales 2024 sur le Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale – Dossier exploitant – Service Recouvrement Ci-contre, à télécharger, le dossier complet comprenant : NOTICE EXPLICATIVE Formulaire Attestation « de minimis » Liste des pièces à fournir + procédures d’envoi possibles

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19 juin 2024

Accessibilité : une aide financière pour mettre votre établissement en conformité

Si vous gérez un ERP de 5ème catégorie de type M, comme un caveau de vente de vin, et n’êtes pas conforme à la réglementation sur l’accessibilité, il est temps de profiter du FTA (Fonds territorial d’accessibilité). Ce fonds, doté de 300 millions d’euros, est disponible de novembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2028, avec une …

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13 mars 2024

Formulaire « Fonds d’urgence Viticulture »

ASSOUPLISSEMENT DES CRITERES D’ÉLIGIBILITÉ pour LES SOCIÉTÉS Nouvelle date limite de dépôt du dossier papier : 19 mars 2024 Mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle pour les exploitations viticoles dont les difficultés économiques ont été accrues par les pertes de production subies en 2023. Formulaire à télécharger ci-contre à compléter et envoyer à : …

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15 février 2024

Calamités agricoles Pluies du 15 au 16 septembre 2023 – Perte de fonds

PROCÉDURE DES CALAMITÉS AGRICOLES – DEMANDE D’INDEMNISATION DES PERTES Téléchargez le dossier à compléter et transmettre à la DDTM 34

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15 février 2024

Calamités agricoles Sécheresse 2023 – Perte de fonds Vigne

Dossier à compléter pour demander l’indemnisation dans le cadre du dispositif « Calamités agricoles Sécheresse 2023 – Perte de fonds Vigne et Apiculture (essaim) »

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13 février 2024

Accompagnement Restructuration du Vignoble

Le Syndicat des Vignerons Indépendants de l’Hérault, en collaboration avec l’ARVH, vous propose un accompagnement pour améliorer vos chances de voir vos projets de restructuration d’être acceptés. La complexité des démarches allant croissant et étant source d’erreurs potentielles, il est souvent utile voire nécessaire de bénéficier d’un accompagnement pour éviter de voir son projet de …

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2 février 2024

Promotion Pays Tiers : Guide des Bonnes Pratiques

Ce guide des bonnes pratiques du déposant vise à vous accompagner vers une meilleure compréhension des attendus du dispositif de promotion des vins vers les pays tiers, financé par la politique agricole commune. Il présente, à partir d’exemples concrets, les bonnes pratiques et les erreurs à éviter lors du dépôt de vos évènements sur le …

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23 octobre 2023

TFNB 2023

Une négociation est engagée depuis plusieurs semaines avec les Services Fiscaux pour prendre en compte les pertes de récolte liées aux aléas climatiques de l’année, notamment la sècheresse. Cette négociation est conduite par la FDSEA et les JA 34, ils nous communiquent les informations suivantes : Un report de paiement est obtenu jusqu’au 31 décembre …

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Je choisi le conventionnement logo

En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

Je choisis le PACK "Assistance et dématérialisation"

Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

Je choisis le PACK "CONFORT"

Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

Votre cotisation de base vous permet d'avoir accès aux services suivants :

Service communication et actualités vitivinicoles

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service juridique

Service juridique pour les vignerons indépendants

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Appui au développement des exploitations vigneronnes

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Service Capsules : l’incontournable pour vos bouteilles de vin

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Soutien à l’œnotourisme dans l’Hérault

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Journées techniques

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Prévention des risques

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Documentation

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Logo Vigneron Indépendant

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La cotisation de base comprend l’adhésion de 95 € aux Vignerons Indépendants de France et 4,5 € d’adhésion à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants d’Occitanie