Catégorie de documents archives :
24 avril 2024
Le choix d’un médiateur à la consommation – NOTE DE SYNTHESE
Vous avez deux principales obligations au regard du code de la consommation : 1. Relever d’un dispositif de médiation et permettre au consommateur d’y avoir accès gratuitement 2. Informer le consommateur des coordonnées de votre médiateur de la consommation Lisez la note de synthèse ci-contre pour en savoir plus sur la réglementation et vos obligations. …
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Lire la suite >17 avril 2024
Courrier transmis à Jérôme Despey – FAM
Courrier adressé à M. Jérôme Despey, président du conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer concernant les mesures de simplification à mettre en oeuvre.
Lire la suite >17 avril 2024
Liste des mesures de simplification – VIF
Dans le cadre des avancées en termes de simplification administrative pour les outils proposés par FranceAgrimer, les Vignerons Indépendants de France ont fait plusieurs propositions. Pour en lire le détail, cliquez sur le document à télécharger.
Lire la suite >4 mars 2024
Lettre d’engagement 2024 – Service des Douanes
Les services des douanes ont proposé une lettre d’engagement autour de 7 axes pour lister les priorités des chantiers de simplification. Cette lettre a été signée lors du Salon International de l’Agriculture 2024 par les représentants des différentes filières viticoles et Thomas Cazenave ministre délégué chargé des Comptes publics, ayant la tutelle des douanes. Téléchargez …
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Lire la suite >4 mars 2024
Feuille de route des Vignerons Indépendants de France – SIA 2024
Cap 2027, la feuille de route des Vignerons Indépendants de France présentée au Salon International de l’Agriculture.
Lire la suite >4 mars 2024
Revendications des Vignerons Indépendants de l’Hérault – SIA 2024
Le Président, François-Régis BOUSSAGOL et le Secrétaire Général, Claude ROBERT, ont ainsi pu rencontrer les députés (Aurélien Lopez-Liguori, Emmanuelle Ménard) et sénateurs de l’Hérault (Henri Cabanel, Hussein Bourghi), représentants du département (Yvon Pellet) et Présidente de la région (Carole Delga) afin de leur transmettre les revendications des vignerons indépendants de l’Hérault. Retrouvez ci-contre à télécharger …
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Lire la suite >5 janvier 2024
4 bonnes raisons d’adhérer au syndicat des Vignerons Indépendants de l’Hérault
Téléchargez le document ci-joint pour (re)découvrir en 4 points synthétiques les raisons d’adhérer au syndicat des Vignerons Indépendants de l’Hérault.
Lire la suite >6 décembre 2023
Documents de l’Assemblée Générale 2023
Tous les documents concernant l’Assemblée Générale 2023 : convocation (pour les adhérents), invitation (pour tout public) et plan d’accès L’Assemblée générale se tiendra le lundi 18 décembre à Servian à la salle La Parenthèse, à partir de 15h. L’accueil sera ouvert à partir de 14h30.
Lire la suite >23 octobre 2023
TFNB 2023
Une négociation est engagée depuis plusieurs semaines avec les Services Fiscaux pour prendre en compte les pertes de récolte liées aux aléas climatiques de l’année, notamment la sècheresse. Cette négociation est conduite par la FDSEA et les JA 34, ils nous communiquent les informations suivantes : Un report de paiement est obtenu jusqu’au 31 décembre …
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Lire la suite >10 février 2023
Rencontre de la filière viticole avec Marc Fesneau le 6 février 2023
Le ministère de l’Agriculture a publié un communiqué de presse à l’issue de cette réunion.
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