Catégorie de documents archives :
25 novembre 2024
Circulaire du 4 novembre : le contrôle unique administratif – MISA
La circulaire met en place au niveau départemental de premières mesures visant à l’instauration du contrôle unique dans le secteur agricole – Création d’une mission interservices agricole {MISA) dans chaque département – Coordination des contrôles sous l’égide du préfet de département – Etablissement de chartes des contrôles en agriculture en association avec les chambres d’agriculture.
Lire la suite >1 octobre 2024
Note « liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle »
Depuis le 8 décembre 2023, deux nouvelles indications obligatoires d’information du consommateur se sont ajoutées pour le vin : la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle. Exempté jusqu’à maintenant de ces mentions grâce au travail syndical, le vin doit désormais s’y conformer comme les autres produits agro-alimentaires, avec cependant une nouvelle modalité d’application possible, …
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Lire la suite >16 septembre 2024
Communication de la CEVI – Groupe de Haut-Niveau sur le Vin – 11/09/2024
Le 11 septembre 2024, la CEVI a participé à la première réunion du Groupe de Haut-Niveau (GHN) sur le Vin organisé par la Commission européenne. Le GHN rassemble les principaux acteurs du secteur viticole européen, des représentants de la Commission, du secrétariat de la Commission Agriculture du Parlement européen, ainsi que de l’ensemble des États-Membres …
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Lire la suite >16 septembre 2024
Communiqué de presse / VIF / 9 sept 2024
Alors que nous sommes toujours en attente de la nomination d’un ministre de l’Agriculture, les Vignerons Indépendants de France ont publié un communiqué de presse détaillant la situation actuelle des exploitations et les mesures à mettre en œuvre. Pour lire le communiqué de presse, téléchargez le document ci-contre.
Lire la suite >24 avril 2024
Le choix d’un médiateur à la consommation – NOTE DE SYNTHESE
Vous avez deux principales obligations au regard du code de la consommation : 1. Relever d’un dispositif de médiation et permettre au consommateur d’y avoir accès gratuitement 2. Informer le consommateur des coordonnées de votre médiateur de la consommation Lisez la note de synthèse, la fiche pratique pour adhérer et la convention ci-contre pour en …
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Lire la suite >17 avril 2024
Courrier transmis à Jérôme Despey – FAM
Courrier adressé à M. Jérôme Despey, président du conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer concernant les mesures de simplification à mettre en oeuvre.
Lire la suite >17 avril 2024
Liste des mesures de simplification – VIF
Dans le cadre des avancées en termes de simplification administrative pour les outils proposés par FranceAgrimer, les Vignerons Indépendants de France ont fait plusieurs propositions. Pour en lire le détail, cliquez sur le document à télécharger.
Lire la suite >4 mars 2024
Lettre d’engagement 2024 – Service des Douanes
Les services des douanes ont proposé une lettre d’engagement autour de 7 axes pour lister les priorités des chantiers de simplification. Cette lettre a été signée lors du Salon International de l’Agriculture 2024 par les représentants des différentes filières viticoles et Thomas Cazenave ministre délégué chargé des Comptes publics, ayant la tutelle des douanes. Téléchargez …
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Lire la suite >4 mars 2024
Feuille de route des Vignerons Indépendants de France – SIA 2024
Cap 2027, la feuille de route des Vignerons Indépendants de France présentée au Salon International de l’Agriculture.
Lire la suite >4 mars 2024
Revendications des Vignerons Indépendants de l’Hérault – SIA 2024
Le Président, François-Régis BOUSSAGOL et le Secrétaire Général, Claude ROBERT, ont ainsi pu rencontrer les députés (Aurélien Lopez-Liguori, Emmanuelle Ménard) et sénateurs de l’Hérault (Henri Cabanel, Hussein Bourghi), représentants du département (Yvon Pellet) et Présidente de la région (Carole Delga) afin de leur transmettre les revendications des vignerons indépendants de l’Hérault. Retrouvez ci-contre à télécharger …
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