Catégorie de documents archives :
4 mars 2024
Lettre d’engagement 2024 – Service des Douanes
Les services des douanes ont proposé une lettre d’engagement autour de 7 axes pour lister les priorités des chantiers de simplification. Cette lettre a été signée lors du Salon International de l’Agriculture 2024 par les représentants des différentes filières viticoles et Thomas Cazenave ministre délégué chargé des Comptes publics, ayant la tutelle des douanes. Téléchargez …
Continuer la lecture « Lettre d’engagement 2024 – Service des Douanes »
Lire la suite >22 janvier 2024
Taux d’accises 2024
Téléchargez le document ci-joint pour connaître les taux d’accises qui s’appliquent en 2024.
Lire la suite >31 juillet 2023
Mes déclarations de fin de campagne 2023
Pour vos déclarations de fin de campagne 2023, le service juridique du syndicat a rédigé une note qui récapitule toute les procédures à suivre. Un guide d’utilisation du « e-DAI de CIEL » vient compléter cette note.
Lire la suite >25 janvier 2023
Taux d’accises 2023
Taux applicables par catégorie de produit au 1er janvier 2023
Lire la suite >24 janvier 2023
Règlementation Usage des Pions fiscaux et vignettes fiscales autocollantes
PRINCIPE : Autorisé uniquement sur des contenants spéciaux. Si vous souhaitez utiliser des Pions et vignettes fiscaux autocollants, lisez bien le document à télécharger ci-contre. Source : Circulaire du Ministre du Budget pour du 29 août 2013 NOR : BUDD1322355C. Pour la directrice générale des douanes et droits indirects, L’inspecteur des finances, chargé de la …
Continuer la lecture « Règlementation Usage des Pions fiscaux et vignettes fiscales autocollantes »
Lire la suite >24 janvier 2023
Apurement DAE : tuto outil « Recherche simple »
Comment retrouver son DAE avec l’outil « Recherche simple » dans GAMM@. Pour rappel : la règle impose que le DAE doit être apuré sans délai et si ce n’est pas fait, il doit être apuré dans un délai maximum de 5 jours ouvrables suivant l’entrée des marchandises dans vos entrepôts.
Lire la suite >24 janvier 2023
Formulaire de DEMANDE DE DESTRUCTION DE CAPSULES / PIONS FISCAUX
Formulaire à compléter pour détruire les capsules CRD (fiscales) en trop, abimées, inutilisables, etc.
Lire la suite >29 juillet 2022
Opérations Fin de Campagne – Note spéciale et Guide DAI
Note Spéciale « Opérations fin de campagne » Le 31 juillet marquant la fin de la campagne viticole, il vous faut, en application de la règlementation, réaliser et déposer deux déclarations obligatoires clôturant votre comptabilité matières. Dans un premier temps il faut effectuer un comptage physique des stocks de vins restant en cave afin de pouvoir produire …
Continuer la lecture « Opérations Fin de Campagne – Note spéciale et Guide DAI »
Lire la suite >13 avril 2022
Schéma de circulation des vins sans CRD – mise à jour 23 février 2023
Les pénuries de capsules posent problème à plusieurs. En cas d’impossibilité de se fournir en capsules, il demeure la possibilité de faire circuler des vins sans CRD en respectant les règles établies. Consultez le document à télécharger pour en savoir plus.
Lire la suite >26 janvier 2022
Nouveaux taux d’accises – 2022
Note réalisée par F. Tacconi, juriste spécialisé viti-vinicole. L’Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 publiée au journal officiel du 29/12/2021 vient de créer la partie législative d’un nouveau Code, celui des impositions sur les biens et les services(CIBS). Cette démarche s’inscrit dans la volonté de simplifier et rationaliser la fiscalité sur les biens et …
Continuer la lecture « Nouveaux taux d’accises – 2022 »
Lire la suite >
