Juridique

23 septembre 2022

Alerte Vigilance Septembre 2022

Début septembre 2022, plusieurs vignerons ont interpelé le syndicat sur des mails douteux. Une note a été réalisée par Franck Tacconi, juriste, pour y voir plus clair et ne pas se faire prendre par des escroqueries.

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29 juillet 2022

Décision dérogatoire Temps de travail / Vendanges

La décision dérogatoire que vous trouverez en téléchargement ci-contre doit faire l’objet d’un affichage obligatoire aux fins d’informations des salariés.

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29 juillet 2022

Opérations Fin de Campagne – Note spéciale et Guide DAI

Note Spéciale « Opérations fin de campagne » Le 31 juillet marquant la fin de la campagne viticole, il vous faut, en application de la règlementation, réaliser et déposer deux déclarations obligatoires clôturant votre comptabilité matières. Dans un premier temps il faut effectuer un comptage physique des stocks de vins restant en cave afin de pouvoir produire …

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22 juin 2022

Alerte Vigilance JUIN 2022 – Réf. 2022-02

Origine de l’information : Emails de la part de plusieurs vignerons indépendants de l’Hérault au Syndicat des vignerons indépendants de l’Hérault. Date de l’information : JUIN 2022 Nature de l’alerte : Arnaques financières aux locations et prestations oenotouristiques saisonnières Origine récurrente de l’arnaque : Royaume-Uni

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13 avril 2022

Schéma de circulation des vins sans CRD – mise à jour 23 février 2023

Les pénuries de capsules posent problème à plusieurs. En cas d’impossibilité de se fournir en capsules, il demeure la possibilité de faire circuler des vins sans CRD en respectant les règles établies. Consultez le document à télécharger pour en savoir plus.  

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Je choisi le conventionnement logo

En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

Je choisis le PACK "Assistance et dématérialisation"

Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

Je choisis le PACK "CONFORT"

Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

Votre cotisation de base vous permet d'avoir accès aux services suivants :

Service communication et actualités vitivinicoles

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service juridique

Service juridique pour les vignerons indépendants

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Appui au développement des exploitations vigneronnes

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Service Capsules : l’incontournable pour vos bouteilles de vin

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Soutien à l’œnotourisme dans l’Hérault

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Journées techniques

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Prévention des risques

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Documentation

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Logo Vigneron Indépendant

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La cotisation de base comprend l’adhésion de 92 € aux Vignerons Indépendants de France et 4,5 € d’adhésion à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants d’Occitanie