Catégorie de documents archives :
29 juillet 2022
Opérations Fin de Campagne – Note spéciale et Guide DAI
Note Spéciale « Opérations fin de campagne » Le 31 juillet marquant la fin de la campagne viticole, il vous faut, en application de la règlementation, réaliser et déposer deux déclarations obligatoires clôturant votre comptabilité matières. Dans un premier temps il faut effectuer un comptage physique des stocks de vins restant en cave afin de pouvoir produire …
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Lire la suite >22 juin 2022
Alerte Vigilance JUIN 2022 – Réf. 2022-02
Origine de l’information : Emails de la part de plusieurs vignerons indépendants de l’Hérault au Syndicat des vignerons indépendants de l’Hérault. Date de l’information : JUIN 2022 Nature de l’alerte : Arnaques financières aux locations et prestations oenotouristiques saisonnières Origine récurrente de l’arnaque : Royaume-Uni
Lire la suite >13 avril 2022
Schéma de circulation des vins sans CRD – mise à jour 23 février 2023
Les pénuries de capsules posent problème à plusieurs. En cas d’impossibilité de se fournir en capsules, il demeure la possibilité de faire circuler des vins sans CRD en respectant les règles établies. Consultez le document à télécharger pour en savoir plus.
Lire la suite >26 janvier 2022
Nouveaux taux d’accises – 2022
Note réalisée par F. Tacconi, juriste spécialisé viti-vinicole. L’Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 publiée au journal officiel du 29/12/2021 vient de créer la partie législative d’un nouveau Code, celui des impositions sur les biens et les services(CIBS). Cette démarche s’inscrit dans la volonté de simplifier et rationaliser la fiscalité sur les biens et …
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