Catégorie de documents archives :
12 mai 2023
Grille des salaires – Mai 2023
Nouvelle grille des salaires : L’avenant n° 6 du 27 janvier 2023 de la CCN (Convention Collective Nationale) décidé par les partenaires sociaux en date du 27 janvier 2023 et portant revalorisation de la grille des salaires est entré en vigueur le 1er mai 2023 suite à la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension …
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Lire la suite >24 avril 2023
Restauration au domaine : les différents cas de figures
Proposer une petite restauration au domaine, pourquoi pas, mais quelles sont les règles à respecter, quand doit-on détenir une licence ou se former aux règles d’hygiène ? Fiche 3a : Dégustation de produits finis Fiche 3b : Transformation et/ou l’assemblage et/ou la cuisson de produits alimentaires
Lire la suite >17 avril 2023
Vente d’alcool au domaine : Prévention et lutte contre l’ivresse publique
A quelles règles doit-on répondre pour éviter les problèmes liés à l’état d’ébriété des clients qui viennent au domaine, notamment lors d’un événement ? La fiche technique ci-contre répond à ces questions et donne des pistes.
Lire la suite >17 avril 2023
LA VENTE ET LA CONSOMMATION D’ALCOOL PENDANT LE PIQUE-NIQUE
Questions : Un vigneron qui vend des vins à emporter ou à consommer sur place pendant le pique-nique doit-il posséder une licence ? Un vigneron doit-il proposer des boissons sans alcool ? La fiche technique ci-contre répond à ces 2 questions pour vous permettre d’organiser sereinement un événement au domaine, dans le respect des règles …
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Lire la suite >24 janvier 2023
Règlementation Usage des Pions fiscaux et vignettes fiscales autocollantes
PRINCIPE : Autorisé uniquement sur des contenants spéciaux. Si vous souhaitez utiliser des Pions et vignettes fiscaux autocollants, lisez bien le document à télécharger ci-contre. Source : Circulaire du Ministre du Budget pour du 29 août 2013 NOR : BUDD1322355C. Pour la directrice générale des douanes et droits indirects, L’inspecteur des finances, chargé de la …
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Lire la suite >24 janvier 2023
Apurement DAE : tuto outil « Recherche simple »
Comment retrouver son DAE avec l’outil « Recherche simple » dans GAMM@. Pour rappel : la règle impose que le DAE doit être apuré sans délai et si ce n’est pas fait, il doit être apuré dans un délai maximum de 5 jours ouvrables suivant l’entrée des marchandises dans vos entrepôts.
Lire la suite >24 janvier 2023
Formulaire de DEMANDE DE DESTRUCTION DE CAPSULES / PIONS FISCAUX
Formulaire à compléter pour détruire les capsules CRD (fiscales) en trop, abimées, inutilisables, etc.
Lire la suite >23 septembre 2022
Alerte Vigilance Septembre 2022
Début septembre 2022, plusieurs vignerons ont interpelé le syndicat sur des mails douteux. Une note a été réalisée par Franck Tacconi, juriste, pour y voir plus clair et ne pas se faire prendre par des escroqueries.
Lire la suite >29 juillet 2022
Décision dérogatoire Temps de travail / Vendanges
La décision dérogatoire que vous trouverez en téléchargement ci-contre doit faire l’objet d’un affichage obligatoire aux fins d’informations des salariés.
Lire la suite >29 juillet 2022
Opérations Fin de Campagne – Note spéciale et Guide DAI
Note Spéciale « Opérations fin de campagne » Le 31 juillet marquant la fin de la campagne viticole, il vous faut, en application de la règlementation, réaliser et déposer deux déclarations obligatoires clôturant votre comptabilité matières. Dans un premier temps il faut effectuer un comptage physique des stocks de vins restant en cave afin de pouvoir produire …
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