Le contenu et la présentation du bulletin de paye évolue pour les rémunérations versées à compter du 1^er juillet 2023.

Introduction d’une nouvelle rubrique / libellé : Le montant net social

Le montant net social est une nouvelle rubrique qui doit apparaitre sur le bulletin. Il correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il permet aux salariés de retrouver facilement les ressources à déclarer à la CAF ou à la MSA pour bénéficier de leurs droits.

Nouveaux modèles type de bulletins de salaire: l’arrêté simplifie également les modèles de bulletins de paie tant pour le salarié que pour l’employeur en rendant plus lisibles et mieux hiérarchisés ses libellés.

Pour visualiser les libellés, l’ordre et le regroupement des informations du nouveau bulletin de paye, consultez l’arrêté du 31/01/2023  https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=hZzQMVUvgnG8_2d8E08sZQx7yMpXiNurKWpjUMAAJkA=

Vous y trouverez un exemple du nouveau bulletin de paye sous sa forme complète applicable au 1^er juillet 2023 ainsi qu’un modèle dérogatoire simplifié applicable entre le 1^er juillet 2023 et utilisable jusqu’au 1^er janvier 2025.

Une foire aux questions est disponible ici