Catégorie de documents archives :
4 juillet 2023
Évolution du bulletin de paye au 1er juillet 2023
Le contenu et la présentation du bulletin de paye évolue pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023. Introduction d’une nouvelle rubrique / libellé : Le montant net social Le montant net social est une nouvelle rubrique qui doit apparaitre sur le bulletin. Il correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements …
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Lire la suite >22 juin 2023
Grille des salaires : Avenant N°7 publié
Ci-joint l’avenant N°7 de la convention collective nationale de la production agricole et CUMA signé le 25 mai 2023. Il entre officiellement en vigueur pour l’établissement des bulletins de salaires à partir du 1er septembre 2023.
Lire la suite >8 juin 2023
Alerte Vigilance 1er semestre 2023
Suite à diverses alertes, signalements et emails transmis au syndicat, le service juridique vous propose une fiche pour vous donner les éléments vous permettant d’éveiller votre vigilance. Une liste de récentes arnaques est également fournie pour vous éviter d’être pris au piège. Si malgré cette fiche, vous n’avez pas le temps de faire les vérifications …
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Lire la suite >12 mai 2023
Grille des salaires – Mai 2023
Nouvelle grille des salaires : L’avenant n° 6 du 27 janvier 2023 de la CCN (Convention Collective Nationale) décidé par les partenaires sociaux en date du 27 janvier 2023 et portant revalorisation de la grille des salaires est entré en vigueur le 1er mai 2023 suite à la publication au Journal Officiel de son arrêté d’extension …
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Lire la suite >24 avril 2023
Restauration au domaine : les différents cas de figures
Proposer une petite restauration au domaine, pourquoi pas, mais quelles sont les règles à respecter, quand doit-on détenir une licence ou se former aux règles d’hygiène ? Fiche 3a : Dégustation de produits finis Fiche 3b : Transformation et/ou l’assemblage et/ou la cuisson de produits alimentaires
Lire la suite >17 avril 2023
Vente d’alcool au domaine : Prévention et lutte contre l’ivresse publique
A quelles règles doit-on répondre pour éviter les problèmes liés à l’état d’ébriété des clients qui viennent au domaine, notamment lors d’un événement ? La fiche technique ci-contre répond à ces questions et donne des pistes.
Lire la suite >17 avril 2023
LA VENTE ET LA CONSOMMATION D’ALCOOL PENDANT LE PIQUE-NIQUE
Questions : Un vigneron qui vend des vins à emporter ou à consommer sur place pendant le pique-nique doit-il posséder une licence ? Un vigneron doit-il proposer des boissons sans alcool ? La fiche technique ci-contre répond à ces 2 questions pour vous permettre d’organiser sereinement un événement au domaine, dans le respect des règles …
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Lire la suite >24 janvier 2023
Règlementation Usage des Pions fiscaux et vignettes fiscales autocollantes
PRINCIPE : Autorisé uniquement sur des contenants spéciaux. Si vous souhaitez utiliser des Pions et vignettes fiscaux autocollants, lisez bien le document à télécharger ci-contre. Source : Circulaire du Ministre du Budget pour du 29 août 2013 NOR : BUDD1322355C. Pour la directrice générale des douanes et droits indirects, L’inspecteur des finances, chargé de la …
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Lire la suite >24 janvier 2023
Apurement DAE : tuto outil « Recherche simple »
Comment retrouver son DAE avec l’outil « Recherche simple » dans GAMM@. Pour rappel : la règle impose que le DAE doit être apuré sans délai et si ce n’est pas fait, il doit être apuré dans un délai maximum de 5 jours ouvrables suivant l’entrée des marchandises dans vos entrepôts.
Lire la suite >24 janvier 2023
Formulaire de DEMANDE DE DESTRUCTION DE CAPSULES / PIONS FISCAUX
Vous détenez des capsules CRD (fiscales) inutilisées ou inutilisables, abimées, détériorées et vous souhaitez vous en départir ? Dans ce cas, attention ! Avant de jeter vos CRD vous devez savoir que la demande de destruction de CRD doit être envoyée aux services des douanes dont vous dépendez (vous pouvez l’envoyer par email) et vous devrez alors attendre …
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