3 juin 2024

Note Etiquetage / ingrédients – nutritionnel (màj 09/07/2024)

En réponse à plusieurs courriers des Vignerons Indépendants de France, la DGCCRF, ainsi que les Douanes, ont apporté des informations complémentaires sur la mise en place de l’obligation d’information des consommateurs. A lire dans la note à télécharger ci-contre.

28 mai 2024

DROIT DES CONGÉS PAYÉS : une modification législative qui prend en compte les arrêts de travail pour maladie / accident de la vie privée

Le « droit des congés payés » vient de subir tout récemment un bouleversement législatif important que devez prendre en compte pour ceux d’entres vous qui ont la qualité d’employeur. La loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 (dite Loi DDADUE 2) promulguée sans consultation préalable ni débats à l’Assemblée Nationale, porte diverses dispositions d’adaptation …

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24 avril 2024

Le choix d’un médiateur à la consommation – NOTE DE SYNTHESE

Vous avez deux principales obligations au regard du code de la consommation : 1. Relever d’un dispositif de médiation et permettre au consommateur d’y avoir accès gratuitement 2. Informer le consommateur des coordonnées de votre médiateur de la consommation Lisez la note de synthèse, la fiche pratique pour adhérer et la convention ci-contre pour en …

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5 février 2024

Grille des salaires 2024- avenant n°8

Avenant 8 du 18 janvier 2024 Date d’application : premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d’extension au JO

22 janvier 2024

Taux d’accises 2024

Téléchargez le document ci-joint pour connaître les taux d’accises qui s’appliquent en 2024.

24 octobre 2023

Droit Social – Accord collectif départemental du 27 mars 2023

Les partenaires sociaux locaux ont procédés à un travail de fonds sur les dispositions issues de la convention collective des exploitants agricoles du 28 février 1952. Ce travail a abouti à la prise de l’Accord du 27 mars 2023 dont les dispositions se substituent à celles de la Convention collective des exploitations agricole de l’Hérault …

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24 octobre 2023

Baux ruraux : Arrêté préfectoral / Nouvel indice des fermages 2023

Par arrêté préfectoral n°DDTM34-2023-10-14274 du 13 octobre 2023 il est constaté pour 2023 dans l’Hérault un indice national des fermages à la valeur suivante : 116.46 Cet indice, ainsi que toutes les valeurs mentionnées dans cet arrêté, sont applicables pour les échéances annuelles allant du 1er octobre 2023 au 30 septembre 2024.

31 juillet 2023

Dérogation temps de travail max vendanges 2023

Les vendanges imposent souvent un rythme plus intense de travail et une concentration du temps de travail. Chaque année, une dérogation « Temps de travail » est publiée et permet d’assurer l’embauche de personne en toute légalité, malgré des horaires plus dense…

31 juillet 2023

Mes déclarations de fin de campagne 2023

Pour vos déclarations de fin de campagne 2023, le service juridique du syndicat a rédigé une note qui récapitule toute les procédures à suivre. Un guide d’utilisation du « e-DAI de CIEL » vient compléter cette note.

26 juillet 2023

Alerte Vigilance Juillet 2023

Usurpations d’identités et commandes frauduleuses / tentative d’escroquerie et/ou de vol Téléchargez le document ci-joint