Archives de la catégorie : Juridique
Juridique
15 juin 2026
FORMATION DOUANES – 2 juillet 2026 de 9h30 à 12h30 à MONTBLANC
FORMATION OFFERTE PAR VOTRE SYNDICAT Une exclusivité réservée aux adhérents! En collaboration avec la Direction régionale des douanes et droits indirects de Montpellier, nous vous proposons une matinée de formation. AU PROGRAMME: – CVI et déclarations obligatoires – Fiscalité des contributions indirectes : statut, déclarations – Règles de circulation 📅 JEUDI 02 JUILLET 2026 | 9H30 …
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8 décembre 2025
SALON DE PARIS PORTE DE VERSAILLES – EVENEMENT INSTITUTIONNEL Une participation record autour des enjeux des Vignerons Indépendants
À l’occasion de l’ouverture du Salon des Vignerons Indépendants à Paris le mercredi 3 décembre, près de 250 invités – parlementaires, représentants des administrations, partenaires et acteurs professionnels – ont répondu présents. Votre président François Régis Boussagol et votre directrice Cécile Gairaud étaient présents pour rencontrer les représentants de votre département et les convaincre de …
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16 octobre 2025
REGISTRE PHYTOSANITAIRE DEMATERIALISE L’obligation de numérisation reportée de 1 an
Le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (CPVADAAA) de la Commission européenne a voté en faveur du report d’un an de l’entrée en vigueur de l’obligation de tenue d’un registre phytosanitaire sous format dématérialisé. Pour rappel, cette mesure impose à tous les agriculteurs de disposer d’un cahier d’enregistrement …
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2 septembre 2025
Article Loi GAYSSOT
Article loi GAYSSOT rédigé par le cabinet Drouot Avocats Puis-je être obligé de payer deux fois la prestation de transport de mes vins ? Le titre de cette rubrique appelle forcément une réponse positive, ce qui pourra pour certains paraître choquant, à tout le moins surprenant. Cependant la loi est ainsi faite. Récemment, le Tribunal …
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