Vendre en détaxe avec Pablo I

Vendre en détaxe avec Pablo I

Connaissez-vous PABLO-I, l’outil informatisé vous permettant de vendre en détaxe (hors TVA) vos vins à des touristes étrangers à l’Union européenne et de passage en France ?

Cette procédure permet au touriste de se voir exonérer ou rembourser du montant de la TVA française applicable sur le montant de sa facture.

Cette exonération est soumise à conditions. Le vigneron ou vigneronne qui souhaite appliquer la détaxe doit au préalable faire une demande d’agrément auprès de l’administration fiscale.

Ce n’est qu’une possibilité et non pas une obligation de sorte que le touriste ne peut pas exiger l’application de la vente en détaxe. Cependant cette possibilité peut être transformée en un outil permettant d’augmenter le montant de vos ventes.

Pour tout savoir sur PABLO-I, lisez attentivement la note dédiée et rédigée par le juriste du Syndicat et téléchargeable ci-contre.

 

Vendre en détaxe avec PABLO

Il appartient à l’internaute de vérifier que le contenu téléchargé est à jour. Le syndicat des Vignerons Indépendants ne peut garantir la validité des documents au-delà de la date d’actualisation de ceux-ci.

Je choisi le conventionnement logo

En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

Je choisis le PACK "Assistance et dématérialisation"

Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

Je choisis le PACK "CONFORT"

Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

Votre cotisation de base vous permet d'avoir accès aux services suivants :

Service communication et actualités vitivinicoles

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Service juridique pour les vignerons indépendants

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Soutien à l’œnotourisme dans l’Hérault

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La cotisation de base comprend l’adhésion de 92 € aux Vignerons Indépendants de France et 4,5 € d’adhésion à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants d’Occitanie