Vignerons
Indépendants
de l'Hérault
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Le service juridique spécialisé du syndicat des Vignerons Indépendants de l’Hérault a produit une note de synthèse pour vous aider à y voir plus clair dans les conditions d’éligibilité et les procédures à suivre si vous souhaitez opter pour cette mesure.
DOCUMENT MIS A JOUR LE 29/10/2024
note synthèse Syndicat Hérault
.pdf
151, rue Gustave Eiffel
ZAE Quartier d’Entreprises de l’Europe
34290 Montblanc
Du lundi au jeudi
9h30 à 12h30 – 13h30 à 17h00
Le vendredi
9h30 à 12h30
Du lundi au jeudi
13h30 à 17h00
SERVICE CAPSULES FERMÉ LE VENDREDI
En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.
Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?
Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.
Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.
Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.
Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.
La cotisation de base comprend l’adhésion de 95 € aux Vignerons Indépendants de France et 4,5 € d’adhésion à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants d’Occitanie
