Vignerons
Indépendants
de l'Hérault
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PRINCIPE : Autorisé uniquement sur des contenants spéciaux.
Si vous souhaitez utiliser des Pions et vignettes fiscaux autocollants, lisez bien le document à télécharger ci-contre.
Source : Circulaire du Ministre du Budget pour du 29 août 2013 NOR : BUDD1322355C. Pour la directrice générale des douanes et droits indirects, L’inspecteur des finances, chargé de la sous-direction des droits indirects.
Règlementation Usage des Pions fiscaux et vignettes fiscales autocollant.._
.pdf
151, rue Gustave Eiffel
ZAE Quartier d’Entreprises de l’Europe
34290 Montblanc
Du lundi au jeudi
9h30 à 12h30 – 13h30 à 17h00
Le vendredi
9h30 à 12h30
Du lundi au jeudi
13h30 à 17h00
SERVICE CAPSULES FERMÉ LE VENDREDI
En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.
Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?
Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.
Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.
Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.
Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.
La cotisation de base comprend l’adhésion de 92 € aux Vignerons Indépendants de France et 4,5 € d’adhésion à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants d’Occitanie
