2024 Dérogation collective Temps de travail hebdomadaire – vendanges

2024 Dérogation collective Temps de travail hebdomadaire – vendanges

Suite à la demande syndicale portée par la FDSEA de l’Hérault, les services de l’inspection du travail ont accordé une dérogation à la durée maximale hebdomadaire légale de travail des salarié·e·s affecté·e·s aux travaux saisonniers liés aux vendanges (travaux de récolte et de vinification) dans les exploitations agricoles de l’Hérault. Ainsi, pendant la période autorisée, les salarié·e·s affecté·e·s aux travaux de vendanges et de vinification pourront dépasser la durée maximale de 48 heures par semaine pour atteindre un maximum de 60 heures par semaine. Cependant, le bénéfice de cette dérogation vous oblige à respecter strictement son cadre.

Téléchargez le document ci-contre pour connaître le cadre réglementaire à respecter concernant cette dérogation.

Décision Dérogation Collective Durée Maximale Hebdo FDSEA

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En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

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Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

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Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

Votre cotisation de base vous permet d'avoir accès aux services suivants :

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