Catégorie de documents archives :
22 janvier 2025
Taux d’accises 2025
Téléchargez le document ci-joint pour connaître les taux d’accises qui s’appliquent en 2025
Lire la suite >25 novembre 2024
Circulaire du 4 novembre : le contrôle unique administratif – MISA
La circulaire met en place au niveau départemental de premières mesures visant à l’instauration du contrôle unique dans le secteur agricole – Création d’une mission interservices agricole {MISA) dans chaque département – Coordination des contrôles sous l’égide du préfet de département – Etablissement de chartes des contrôles en agriculture en association avec les chambres d’agriculture.
Lire la suite >23 octobre 2024
Synthèse VI34 : Mesures de crise – Réduction définitive du potentiel viticole
Le service juridique spécialisé du syndicat des Vignerons Indépendants de l’Hérault a produit une note de synthèse pour vous aider à y voir plus clair dans les conditions d’éligibilité et les procédures à suivre si vous souhaitez opter pour cette mesure. DOCUMENT MIS A JOUR LE 29/10/2024
Lire la suite >4 septembre 2024
Arrêté relatif à l’autorisation d’augmentation du titre alcoométrique volumique 2024
Ci-contre, vous pouvez télécharger l’Arrêté relatif à l’autorisation d’augmentation du titre alcoométrique volumique 2024 de certains vins de la récolte 2024 pour la partie est de la région Occitanie. Vous trouverez en annexe la liste des vins concernés par cet arrêté.
Lire la suite >27 août 2024
Vendre en détaxe avec Pablo I
Connaissez-vous PABLO-I, l’outil informatisé vous permettant de vendre en détaxe (hors TVA) vos vins à des touristes étrangers à l’Union européenne et de passage en France ? Cette procédure permet au touriste de se voir exonérer ou rembourser du montant de la TVA française applicable sur le montant de sa facture. Cette exonération est soumise à …
Continuer la lecture « Vendre en détaxe avec Pablo I »
Lire la suite >8 août 2024
Crédit d’impôt – formation chef·fe d’exploitation
Vous aimeriez vous former, mais cela a un coût pour l’exploitation du fait de votre absence et vous hésitez donc à vous absenter pour partir en formation ? Si votre entreprise est au régime réel d’imposition, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Pour en savoir plus, lisez le document ci-contre.
Lire la suite >25 juillet 2024
Vendanges touristiques et droit du travail
L’expression vendange touristique désigne une prestation participative construite autour de la notion de découverte. Elle permet de tisser des liens entre le touriste et le vigneron pendant la vendange. Cependant, elle doit répondre à certaines règles pour ne pas être considérée comme un travail dissimulé lors d’un contrôle inopiné. Lisez le document ci-joint pour connaître …
Continuer la lecture « Vendanges touristiques et droit du travail »
Lire la suite >24 juillet 2024
Alerte Vigilance – 2e semestre 2024
Cette alerte relate un ou des faits dont les vignerons sont régulièrement victimes. Elle est mise à votre disposition pour vous prévenir et pour vous accompagner dans une démarche de prévention visant à adopter des réflexes de sécurité au sein de vos exploitations et entreprises.
Lire la suite >16 juillet 2024
2024 Dérogation collective Temps de travail hebdomadaire – vendanges
Suite à la demande syndicale portée par la FDSEA de l’Hérault, les services de l’inspection du travail ont accordé une dérogation à la durée maximale hebdomadaire légale de travail des salarié·e·s affecté·e·s aux travaux saisonniers liés aux vendanges (travaux de récolte et de vinification) dans les exploitations agricoles de l’Hérault. Ainsi, pendant la période autorisée, …
Continuer la lecture « 2024 Dérogation collective Temps de travail hebdomadaire – vendanges »
Lire la suite >16 juillet 2024
Mes déclarations de fin de campagne 2024 : marche à suivre
Pour vous aider à réaliser sans difficulté vos déclarations de fin de campagne, téléchargez les documents ci-contre et suivez les indications.
Lire la suite >
