23 octobre 2024

Synthèse VI34 : Mesures de crise – Réduction définitive du potentiel viticole

Le service juridique spécialisé du syndicat des Vignerons Indépendants de l’Hérault a produit une note de synthèse pour vous aider à y voir plus clair dans les conditions d’éligibilité et les procédures à suivre si vous souhaitez opter pour cette mesure. DOCUMENT MIS A JOUR LE 29/10/2024

4 septembre 2024

Arrêté relatif à l’autorisation d’augmentation du titre alcoométrique volumique 2024

Ci-contre, vous pouvez télécharger l’Arrêté relatif à l’autorisation d’augmentation du titre alcoométrique volumique 2024 de certains vins de la récolte 2024 pour la partie est de la région Occitanie. Vous trouverez en annexe la liste des vins concernés par cet arrêté.  

27 août 2024

Vendre en détaxe avec Pablo I

Connaissez-vous PABLO-I, l’outil informatisé vous permettant de vendre en détaxe (hors TVA) vos vins à des touristes étrangers à l’Union européenne et de passage en France ? Cette procédure permet au touriste de se voir exonérer ou rembourser du montant de la TVA française applicable sur le montant de sa facture. Cette exonération est soumise à …

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8 août 2024

Crédit d’impôt – formation chef·fe d’exploitation

Vous aimeriez vous former, mais cela a un coût pour l’exploitation du fait de votre absence et vous hésitez donc à vous absenter pour partir en formation ? Si votre entreprise est au régime réel d’imposition, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt. Pour en savoir plus, lisez le document ci-contre.

25 juillet 2024

Vendanges touristiques et droit du travail

L’expression vendange touristique désigne une prestation participative construite autour de la notion de découverte. Elle permet de tisser des liens entre le touriste et le vigneron pendant la vendange. Cependant, elle doit répondre à certaines règles pour ne pas être considérée comme un travail dissimulé lors d’un contrôle inopiné. Lisez le document ci-joint pour connaître …

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24 juillet 2024

Alerte Vigilance – 2e semestre 2024

Cette alerte relate un ou des faits dont les vignerons sont régulièrement victimes. Elle est mise à votre disposition pour vous prévenir et pour vous accompagner dans une démarche de prévention visant à adopter des réflexes de sécurité au sein de vos exploitations et entreprises.

16 juillet 2024

2024 Dérogation collective Temps de travail hebdomadaire – vendanges

Suite à la demande syndicale portée par la FDSEA de l’Hérault, les services de l’inspection du travail ont accordé une dérogation à la durée maximale hebdomadaire légale de travail des salarié·e·s affecté·e·s aux travaux saisonniers liés aux vendanges (travaux de récolte et de vinification) dans les exploitations agricoles de l’Hérault. Ainsi, pendant la période autorisée, …

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16 juillet 2024

Mes déclarations de fin de campagne 2024 : marche à suivre

Pour vous aider à réaliser sans difficulté vos déclarations de fin de campagne, téléchargez les documents ci-contre et suivez les indications.

19 juin 2024

Accessibilité : une aide financière pour mettre votre établissement en conformité

Si vous gérez un ERP de 5ème catégorie de type M, comme un caveau de vente de vin, et n’êtes pas conforme à la réglementation sur l’accessibilité, il est temps de profiter du FTA (Fonds territorial d’accessibilité). Ce fonds, doté de 300 millions d’euros, est disponible de novembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2028, avec une …

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11 juin 2024

Apurement du DAE : marche à suivre

Pour apurer votre DAE, suivez la marche à suivre dans le document ci-contre.