Catégorie de documents archives :
13 mars 2024
Formulaire « Fonds d’urgence Viticulture »
ASSOUPLISSEMENT DES CRITERES D’ÉLIGIBILITÉ pour LES SOCIÉTÉS Nouvelle date limite de dépôt du dossier papier : 19 mars 2024 Mise en place d’une aide de trésorerie exceptionnelle pour les exploitations viticoles dont les difficultés économiques ont été accrues par les pertes de production subies en 2023. Formulaire à télécharger ci-contre à compléter et envoyer à : …
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Lire la suite >15 février 2024
Calamités agricoles Pluies du 15 au 16 septembre 2023 – Perte de fonds
PROCÉDURE DES CALAMITÉS AGRICOLES – DEMANDE D’INDEMNISATION DES PERTES Téléchargez le dossier à compléter et transmettre à la DDTM 34
Lire la suite >15 février 2024
Calamités agricoles Sécheresse 2023 – Perte de fonds Vigne
Dossier à compléter pour demander l’indemnisation dans le cadre du dispositif « Calamités agricoles Sécheresse 2023 – Perte de fonds Vigne et Apiculture (essaim) »
Lire la suite >23 octobre 2023
TFNB 2023
Une négociation est engagée depuis plusieurs semaines avec les Services Fiscaux pour prendre en compte les pertes de récolte liées aux aléas climatiques de l’année, notamment la sècheresse. Cette négociation est conduite par la FDSEA et les JA 34, ils nous communiquent les informations suivantes : Un report de paiement est obtenu jusqu’au 31 décembre …
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Lire la suite >31 août 2023
Achat de vendanges
L’article 302 G du code général des impôts prévoit qu’un entrepositaire agréé qui a pour activité la vinification des vendanges issues de sa récolte peut, dans certaines conditions et sous son numéro d’accise, effectuer en complément de sa vendange, des achats de vendanges, de moûts, ou de vins notamment dans le cas de la réalisation …
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Lire la suite >30 août 2023
Etat de la ressource en eau – août 2023
Réunion du Comité sècheresse du 22 août 2023 L’ARS signale une situation très tendue pour l’approvisionnement en eau potable dans plusieurs communes de l’Hérault : voir les cartes au 23/08/2023 en PJ. La situation est inédite : des tours d’eau vont devoir être mis en place sur certaines communes comme celle de Minerve et pour …
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Lire la suite >24 mai 2023
Calamités agricoles – sècheresse 2022
Le Comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse 2022 pour les pertes de fonds sur vigne (et les pertes de récolte sur les Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales – PPAM). Vous trouverez ci-joint : L’arrêté ministériel du 27 avril 2023 …
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Lire la suite >1 mars 2023
Formulaire de Pré-instruction de la demande par la DDTM 34 pour le matériel d’irrigation
Concernant le Plan de relance « Mesure 17A : agroéquipements pour la protection contre les aléas climatique », vous trouverez ci-contre 1 document à télécharger en deux formats : PDF ou WORD : Formulaire de pré-instruction de la demande par la DDTM 34 pour le matériel d’irrigation
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