Catégorie de documents archives :
24 mai 2023
Calamités agricoles – sècheresse 2022
Le Comité national de gestion des risques en agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse 2022 pour les pertes de fonds sur vigne (et les pertes de récolte sur les Plantes à Parfum Aromatiques et Médicinales – PPAM). Vous trouverez ci-joint : L’arrêté ministériel du 27 avril 2023 …
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Lire la suite >20 avril 2023
PAC 2023-2027 : fiche synthèse de la Chambre d’Agriculture 34
Les rubriques de cette fiche synthèse : Architecture de la PAC pour la viticulture Définition de l’agriculteur actif A quoi pouvoir prétendre Focus DPB (droit à paiement de base) Focus Ecorégime : les 3 voies d’accès Conditionnalité Modalité de transition vers le nouveau référentiel HVE
Lire la suite >1 mars 2023
Formulaire de Pré-instruction de la demande par la DDTM 34 pour le matériel d’irrigation
Concernant le Plan de relance « Mesure 17A : agroéquipements pour la protection contre les aléas climatique », vous trouverez ci-contre 1 document à télécharger en deux formats : PDF ou WORD : Formulaire de pré-instruction de la demande par la DDTM 34 pour le matériel d’irrigation
Lire la suite >10 février 2023
Rencontre de la filière viticole avec Marc Fesneau le 6 février 2023
Le ministère de l’Agriculture a publié un communiqué de presse à l’issue de cette réunion.
Lire la suite >9 novembre 2022
Aide aux investissements 2023 – les principales évolutions
Les Vignerons Indépendants se sont largement investis dans les groupes de travail organisés par FranceAgriMer sur le Plan Stratégique National, et en particulier sur l’aide à l’investissement, avec à la clé de nombreuses évolutions présentées dans une note de synthèse.
Lire la suite >16 juin 2022
Plan de relance – Aide Foires et Salons
Plan de Relance de l’Etat : mise en place d’une aide pour favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français auprès des PME Le Gouvernement a présenté en mars une aide financière destinée aux PME afin de les inciter à exposer dans les salons et foires en France. Les conditions principales d’éligibilités sont : s’inscrire à …
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Lire la suite >11 mai 2022
Aide FAM 3ème révolution agricole – vague 1
Dans le cadre du plan « France 2030 » destiné à répondre aux grands défis actuels, notamment la transition écologique, une aide « 3ème révolution agricole » est mise en place. Dotée d’un budget de 20 millions d’euros, pour la vague 1, elle concerne les investissements destinés à réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants).
Lire la suite >26 janvier 2022
Dossier Papier Fonds Calamités Agricoles – 31 janvier 2022
Dossier pour bénéficier d’une indemnisation par le Fonds des Calamités Agricoles (si vous êtes assuré en multirisque climatique ou en contrat gel, vous ne devez déposer ce dossier que si vous avez une perte de fonds à déclarer. Pour la perte de récolte une autre procédure sera prochainement ouverte par FAM. (Elle est annoncée pour …
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Lire la suite >26 janvier 2022
Montant des aides à la restructuration 2022/2023
Tableau des aides pour la campagne 2022/2023 « Restructuration du vignoble »
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