Les partenaires sociaux locaux ont procédés à un travail de fonds sur les dispositions issues de la convention collective des exploitants agricoles du 28 février 1952. Ce travail a abouti à la prise de l’Accord du 27 mars 2023 dont les dispositions se substituent à celles de la Convention collective des exploitations agricole de l’Hérault du 28 février 1952. Ce texte entre en vigueur au 1^er jour du trimestre civil suivant la parution de son arrêté d’extension au JO, soit au 1^er octobre 2023.

En résumé, il fait le nettoyage de l’ancienne convention collective départementale en conservant certaines dispositions favorables qui viennent désormais s’intégrer au sein de la Convention Collective nationale production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (CCN). Le reste des dispositions de la Convention collective de 1952 sont définitivement abrogées.

Vous trouverez l’Accord du 27 mars 2023 sur notre site internet ainsi qu’un tableau de synthèse qui présente les dispositions insérées avec renvoi vers les articles de la CCN dans lesquels elles s’intègrent.