Blog d'actualités

Flash Infos N°15

Mesures FranceAgriMer : le CS vin s’est tenu ce mercredi 19 octobre à Paris, plusieurs points à l’ordre du jour portaient sur la gestion des aides.

  • L’enveloppe 2021/2022 a été intégralement consommée au 15 octobre, et les 269 millions € alloués à la France décaissés. Les paiements ont immédiatement repris sur l’enveloppe 2022/2023 avec 19 millions € engagés en quelques jours.
  • La décision « aide à l‘investissement » a été approuvée, et sera publiée courant novembre. D’ores et déjà nous pouvons vous annoncer les principales modifications :  suppression des critères de priorité et de la notation des dossiers. A la place il est prévu un stabilisateur au cas où le montant total des demandes dépasserait celui de l’enveloppe (150 millions €). Le taux d’aide est fixé à 30 % avec bonification de 5% pour les dossiers comportant des investissement environnementaux (choisis dans une liste fermée) ou pour les nouveaux installés. Les 2 bonifications ne sont pas cumulables. S’il doit intervenir, le stabilisateur ne sera pas appliqué aux dossiers des nouveaux installés. Le taux maximum d’aide est donc de 35%. Deux autres demandes que nous portions sont également prises en compte : les plafonds de coût de construction sont réévalués, et le droit à l’erreur est enfin reconnu !! La clôture du dépôt des dossiers est fixée au vendredi 10 février 2023 à 12H.

Notre conseil : si vous avez un projet, et même si le télé-service n’est pas encore ouvert, contactez sans attendre Olivier Gros. Il pourra vous donner les premiers conseils et vous proposer un rendez-vous pour commencer le montage du dossier. Il est utile de rappeler que ces dossiers demandent beaucoup d’attention, parfois beaucoup de temps de préparation, et que nous ne pouvons matériellement pas recevoir tout le monde en même temps. Anticipez pour vous assurer de pouvoir bénéficier de notre accompagnement dans les meilleures conditions.

  • Le Plan Collectif N°5 du Languedoc-Roussillon a été définitivement validé, il couvre les campagnes 2022/2023 à 2024/2025. Les inscription sont ouvertes jusqu’au 4 novembre 2022 auprès du Comité RQD. Tous les formulaires sont disponibles ICI

Toujours sur la restructuration du vignoble, si vous avez un projet d’arrachage sur la campagne en cours (2022/2023) la demande préalable doit être déposée sur Vitirestructuration au plus tard le jeudi 15 décembre 2022 à 12H. Attention désormais il n’est autorisé qu’un seul dépôt par période.

Notre conseil : déterminez précisément les parcelles à arracher, car toute modification fera basculer votre demande sur la période suivante retardant d’autant l’arrachage. Ne commencez pas les travaux sans avoir eu le « feu vert » de FAM.

  • Autorisations de plantation :  pensez à vérifier sur Vitiplantation avant le 31 décembre 2022 qu’il ne vous reste pas de droits de plantation issus d’un arrachage avant le 01/01/2016. Si c’est le cas suivez la procédure décrite ICI pour les convertir en autorisation de plantation, sinon au-delà de cette date ils seront définitivement perdus.

 

Une offre Partenaire à saisir : dans le cadre d’un partenariat avec les Vignerons Indépendants de France, Autajon Etiquettes propose une séquence de 15 audits marketing offerts aux premiers adhérents du Syndicat qui se manifesteront. Cette opération permet de bénéficier d’un regard extérieur sur sa stratégie de positionnement, et d’une analyse de cohérence, de valeur et de hiérarchisation des produits.  L’audit se déroule en 2 étapes :  un rendez-vous de 2h au siège du Syndicat pour présenter le domaine, la politique commerciale, la hiérarchisation de la gamme et le positionnement prix. Il est réalisé sur place une analyse du packaging, pour cela il faut se présenter avec une bouteille de chaque vin de la gamme. Ensuite l’équipe technique d’Autajon Etiquettes concrétise cet échange par la mise en forme graphique d’un habillage (création ou relooking d’1 produit de la gamme). Vous restez libre de valider ou pas ce projet et de la suite que vous souhaitez donner à cet audit, sans aucun engagement de votre part. Des créneaux horaires sont disponibles les 14,15 et 16 décembre prochains. Inscription en cliquant: ICI  vous serez ensuite recontacté pour confirmer le rendez-vous. Pour tout autre renseignement joindre Anne Bérubé : aberube@vigneronindependant34.com

 

Plan Gel 2021 – la suite :  l’aide pour les entreprises de l’aval, auxquelles nous avons réussi à intégrer les vignerons indépendants, va être ouverte via une télé-procédure du 31 octobre 2022 au 31 janvier 2023. L’aide s’adresse aux entreprises ayant au moins 20% de perte de récolte en 2021, et 30% de baisse d’EBE entre la campagne de commercialisation de la récolte 2021 et une année de référence à choisir. Nous communiquerons le lien vers le dossier et les informations pratiques dès qu’il sera disponible.

Par contre nous n’avons toujours aucune information suite à la télé-procédure de signalement ouverte avant l’été, par FAM, pour les exploitations assurées n’ayant pu valider leur demande au titre des 2.5% de capital assuré. Le sujet semble sorti des radars officiels, mais nous ne l’oublions pas et nous allons tout faire pour le relancer.

Journées techniques : parce que votre temps est compté et que vous privilégiez les actions à effet immédiat, nous vous proposons des journées techniques sur des thématiques ciblées avec des intervenants spécialisés choisis pour leur bonne connaissance du milieu viticole. Ainsi ces journées techniques font une large place à la mise en pratique et à l’étude de cas concrets. En cliquant sur les titres ci-dessous, découvrez-les en détail et télécharger le formulaire d’inscription adapté à votre statut (exploitant ou salarié). Il est à compléter et à nous retourner avec les pièces demandées. Ne tardez pas, les places sont limitées.

Une journée technique sur la thématique « Connaître et bien gérer les formalités douanières et les documents administratifs » se tiendra en décembre. Le programme va être très vite communiqué. Vous pouvez aussi nous suggérer d’autres sujets, s’ils rencontrent un intérêt collectif, nous sommes tout à fait disposés à les intégrer dans notre offre, et à les développer. Faites-nous part de vos besoins : contact@vigneronindependant34.com

Déclaration de récolte : Le télé-service « RECOLTE » pour les récoltants vinificateurs, dans lequel vous devez faire votre déclaration de récolte 2022 est ouvert jusqu’au samedi 10 décembre 2022 à 23h59  https://www.douane.gouv.fr/

Notre conseil : pour éviter les mauvaises surprises (qui arrivent hélas tous les ans à certains vignerons), pensez à ne pas laisser votre DR au statut « brouillon » car le fichier « brouillon » ne sera pas enregistré. Il vous faut utiliser soit le statut :

  • « dépôt temporaire » qui permet de revenir sur la DR pour la modifier jusqu’à la date limite de dépôt. Passée cette date en statut « dépôt temporaire » elle basculera automatiquement en « dépôt définitif ».
  • « dépôt définitif » est un choix possible mais qui nécessite d’être absolument certain de ses chiffres, car une fois la DR validée en « dépôt définitif » elle n’est plus modifiable.

Je choisi le conventionnement logo

En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

Je choisis le PACK "Assistance et dématérialisation"

Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

Je choisis le PACK "CONFORT"

Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

Votre cotisation de base vous permet d'avoir accès aux services suivants :

Service communication et actualités vitivinicoles

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service juridique

Service juridique pour les vignerons indépendants

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Appui au développement des exploitations vigneronnes

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Service Capsules : l’incontournable pour vos bouteilles de vin

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Soutien à l’œnotourisme dans l’Hérault

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Journées techniques

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Prévention des risques

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Documentation

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Logo Vigneron Indépendant

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La cotisation de base comprend l’adhésion de 92 € aux Vignerons Indépendants de France et 4,5 € d’adhésion à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants d’Occitanie