En plus des dispositifs exceptionnels de soutien mis en place, il existe des procédures pour aider à restructurer l’activité et permettre sa continuité, telle que la procédure de sauvegarde agricole.
Afin de renseigner au mieux les vignerons en proie à des difficultés économiques, une note de présentation de la procédure de sauvegarde agricole a été rédigée par un cabinet d’avocat spécialisé.
Cette note présente l’intérêt de la procédure de sauvegarde agricole pour les exploitants, à savoir notamment la suspension du paiement des créances, les démarches pour la mettre en place, et les suites par le plan de sauvegarde de l’entreprise pour le paiement des créances.
La note cite également les autres solutions préventives qui existent pour aider les exploitations en difficulté : le mandat ad hoc, le règlement amiable ou encore le médiateur du crédit via la Banque de France.
