Le droit des congés payés vient de connaître une modification législative significative avec la promulgation de la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024. Cette nouvelle loi permet désormais aux salariés en arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle d’acquérir des congés payés, à raison de 2 jours par mois (soit 24 jours par an). Auparavant, seuls les arrêts pour accident du travail ou maladie professionnelle ouvraient droit à des congés payés. Les employeurs doivent dorénavant suivre et informer les salariés de leurs droits de manière précise, notamment en cas de reprise après un arrêt de travail.
Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril 2024. Certaines d’entre elles posent de nombreuses questions pratiques et à ce jour ni le législateur ni le Ministère ni même encore les juges ne peuvent y répondre en totalité. Enfin, cette loi n’a pas uniquement modifié les règles pour l’avenir, elle peut aussi avoir un effet rétroactif.
Pour un aperçu détaillé de cette nouvelle législation, nous vous invitons à lire l’article complet sur notre site web. Pour un avis juridique, vous pouvez contacter Franck Tacconi, juriste spécialisé de votre syndicat.
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