1-Energie : Depuis notre précédent Flash Infos, le Gouvernement a fait évoluer le dispositif d’accompagnement des entreprises face à la hausse des coûts de l’énergie. Les nouvelles modalités sont les suivantes :
- Toute entreprise de moins de 10 salariés, ayant un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’ € et un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 KVA est éligible au bouclier tarifaire. Ce bouclier tarifaire prévoit de contenir la hausse de l’électricité à 15% à partir du 1er février 2023, jusqu’au 31 décembre 2023.
- Toute TPE ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 KVA (non éligible au bouclier tarifaire) peut prétendre à l’amortisseur électricité mis en place depuis le 1er janvier 2023. Il s’applique jusqu’au 31 décembre 2023 et concerne les contrats en cours, signés en 2022 ou en 2023. Il est possible de faire une simulation de l’aide à recevoir accéder au simulateur
Pour bénéficier de l’une ou l’autre de ces mesures, il faut transmettre à son fournisseur une attestation sur l’honneur cliquez pour obtenir le modèle
Une « Aide Guichet », cumulable avec l’amortisseur électricité, est mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie. Les conditions d’éligibilité sont à vérifier ICI
Vous pouvez également contacter le Numéro vert de l’Etat au 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel) pour toute information complémentaire sur ces aides ou une question sur leurs modalités pratiques.
Pour en savoir plus : le réseau des CCI se mobilise par téléphone au 085 484 484 et par email energie@cci.fr pour orienter et conseiller les entreprises, dans leurs démarches, quel que soit leur secteur.
2-Plan gel 2021 – dernier jours pour l’Aide Aval : Nous avons présenté ce dernier dispositif du Plan-Gel 2021 dans le Flash Infos N°17, vous pouvez retrouver toutes les modalités et le lien vers la plateforme de FranceAgriMer ICI
La télé-procédure permettant de déposer une demande d’aide va fermer ce mardi 31 janvier à 14H.
MISE A JOUR du 26/01/2023: Décision modificative INTV-GECRI 2023-05: Prolongation de la date de dépôt au 14/02/2023 à 14h
A ce jour la DDTM indique que 76 dossiers ont été initialisés dans l’Hérault, et seulement un tiers validés. Si vous avez commencé la saisie d’un dossier, n’oubliez pas d’y revenir dessus pour le finaliser et le valider, avant la fermeture de la télé-procédure. Tout dossier incomplet sera rejeté.
3-Rappel Salon : La 10ème édition du salon des Vignerons Indépendants d’Occitanie à Bascharage (Luxembourg) se déroulera les 21 / 22 et 23 avril 2023. Si vous voulez en savoir plus, ou déposer une intention de participation (sans engagement à ce stade,) contactez rapidement le 04.67.06.23.01 ou adressez un mail à frvi-occitanie@vigneron-independant.com La période d’inscription va être rapidement clôturée.
4-Salaires au 1er janvier 2023 : Au 1er janvier 2023 le SMIC a augmenté de 1.80%. passant à 11,27 € bruts de l’heure, soit 1709,28 € bruts mensuel. En l’absence d’accord des partenaires sociaux sur l’évolution de l’ensemble de la grille nationale des salaires, il faut cependant dès janvier 2023 intégrer la hausse du SMIC sur les 3 premiers paliers. Il vous faut aussi ajuster le montant de la prime de panier qui passe à 2.50 € E voir la nouvelle grille
5-Actualisation des accises : Vous pouvez retrouver dans ce tableau les taux d’accises actualisés au 1er janvier 2023 E accéder au tableau
6-Actualité syndicale : Les représentants nationaux de la filière viticole ont rendez-vous ce jeudi 26 janvier avec le ministre de l’Agriculture. Au centre des débats, la situation préoccupante du marché du vin, et les mesures conjoncturelles à mettre en place. Pour appuyer cette démarche, et soutenir nos représentants nationaux, le syndicat a participé ce lundi, avec les autres Organisations Professionnelles Agricoles de l’Hérault, à une rencontre avec les Parlementaires. Il leur a été demandé d’agir auprès du Gouvernement, pour soutenir plusieurs mesures :
- distillation exceptionnelle et stockage sur 6 mois minimum pour rééquilibrer rapidement le marché
- arrachage temporaire pour agir rapidement sur l’offre, tout en préservant le potentiel de production à long terme
- étalement de la dette liée au PGE, par un allongement de la durée de remboursement de ces prêts à 10 ans
- boucliers tarifaires et autres dispositifs d’aide face à la hausse des charges et aux multiples difficultés d’approvisionnement
- renforcement de l’accompagnement des entreprises pour conquérir de nouvelles parts de marché à l’export
- arrêt en France de tout soutien de l’Etat aux campagnes anti alcool, et lancement par les Pouvoirs Publics d’une communication positive sur les repères de consommation et les bienfaits d’une consommation modérée de vin.
Nous ne manquerons pas de revenir vers vous, pour vous tenir informé·e de la suite de ces discussions.
