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Flash Infos N°14

ATTENTION DEMARCHE URGENTE A FAIRE POUR LA PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS SOCIALES : Tous les dossiers déposés en octobre 2021, dans le cadre du Plan Gel, n’ont pas encore pu être traités par la MSA, car il manque des éléments pour terminer les calculs. La MSA Languedoc vient donc d’écrire à plus de 2400 exploitations dans l’Hérault, pour leur signaler qu’elles ont une attestation à remplir pour le 30 septembre 2022 au plus tard. Cette attestation est mise à disposition dans l’espace sécurisé de chaque exploitant concerné : monespaceprive.msa.fr La Chambre d’agriculture a également relayé cette demande par un mail envoyé le 16 septembre.  

Consultez au plus vite votre espace privé MSA, et si vous êtes destinataire de cette information remplissez impérativement cette attestation, sinon votre dossier PEC-Gel 2021 sera rejeté.

Retrouvez directement ICI : le formulaire d’attestation, la notice MSA et un Tuto « Minimis agricole » mis à disposition par la FDSEA.

GRILLES DES SALAIRES ET TAUX HORAIRES au 1^er septembre 2022 : Dans la Feuille Infos du mois de juin ainsi que dans le Flash infos n°12, nous vous avions informé des différentes évolutions de la grille des salaires de la Convention collective nationale en soulignant la signature de l’avenant n° 5 du 15 juin 2022 qui ne devait s’appliquer légalement qu’à compter de la publication par le Ministère de son arrêté d’extension. L’extension de cet avenant est intervenue par l’arrêté du 3/08/2022 publié au JO du 6/08/2022, ses dispositions entrent donc en vigueur au 1^er septembre 2022. Vous trouverez ICI un tableau qui récapitule les évolutions des taux horaires issues de cet avenant et prenant aussi en compte l’évolution du SMIC intervenue au 1^er août 2022.

Téléservices de la douane : le téléservice « RECOLTE » pour les récoltants vinificateurs dans lequel vous devez faire votre déclaration de récolte 2022 n’est pas encore ouvert. La douane nous indique qu’il le sera d’ici la fin du mois de septembre.

Nouveau téléservice : À partir de cette campagne les déclarations de production des caves coopératives (SV11) ainsi que celles des négociants vinificateurs (SV12) devront être déposées sur le nouveau téléservice « VENDANGES » sur le site www.douane.gouv.fr. Les opérateurs concernés n’ont pas de démarches à effectuer et trouveront directement ce nouvel applicatif sur leur compte au sein de leurs tableaux de bords.