Bonne nouvelle pour la transmission des domaines viticoles ! Suite à la mobilisation, les ministres de l’Agriculture et des Comptes publics ont confirmé que l’exonération fiscale s’appliquera immédiatement, y compris pour les baux ruraux signés avant 2025.
Les Vignerons Indépendants de France, en collaboration avec la CNAOC, avaient porté une proposition visant à supprimer le seuil d’exonération de 75% de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) lors de la transmission des biens ruraux loués par bail à long terme.
Cette mesure, finalement intégrée dans la loi des finances pour 2025, permet de relever le seuil d’exonération partielle à 20 millions d’euros, sous condition de conservation du bien pendant 18 ans. Une avancée majeure pour la transmission des domaines familiaux vignerons indépendants, notamment dans certaines régions viticoles.
Cependant, cette mesure ne devait s’appliquer que les baux ruraux signés à partir du 1er janvier 2025, limitant fortement son impact.
Face à cet enjeu crucial, les Vignerons Indépendants ont alerté la ministre de l’Agriculture, Annie Génevard, et la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, lors du Salon de l’Agriculture, demandant que les baux ruraux signés avant le 1er janvier 2025 soient bien dans le champ du dispositif.
Ce mardi 1er avril, lors de son intervention aux Rencontres Nationales des Vignerons Indépendants, la ministre de l’Agriculture a annoncé une issue favorable : la disposition s’appliquera à compter du 15 février 2025, y compris lorsque le bail a été conclu avant le 1er janvier 2025. Cette annonce devra faire l’objet d’une traduction législative dans le prochain projet de loi de finances.
Une belle avancée pour la transmission des exploitations viticoles !
