Dans le cadre de l’obligation de l’employeur de garantir la santé et la sécurité de ses salariés figure celle imposant la mise en œuvre d’un suivi particulier des situations pouvant avoir un impact sur la santé et la sécurité des salariés. Cette obligation est assurée par votre Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce DUERP est à actualiser chaque année et pour ce qui est du risque chimique, la règlementation à évoluée pour introduire une obligation de suivie nominative des salariés exposés aux dangers.
Ainsi, chaque année l’employeur doit dresser et transmettre à la MSA la liste nominative des salariés exposés à ce risque. La MSA à très largement communiqué auprès des employeurs sur cette obligation mais du fait de l’importance de cette démarche qui s’inscrit dans la volonté d’organiser une meilleure politique de prévention des risques et un meilleur accompagnement des employeurs et salariés, nous tenions à vous le rappeler.
La liste nominative est à transmettre par email avant la date du 4 juillet 2024. Cependant pour les retardataires, pas de panique. Le but des services de santé au travail de la MSA et d’améliorer le suivi et la prévention des risques, puisque ces salariés doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé par le service santé au travail. Il est donc important de transmettre cette liste même après la date du 4 juillet 2024.
Pour le département de de la Lozère utilisez l’email suivant : santetravail48.blf@languedoc.msa.fr
Pour le département de l’Hérault utilisez l’email suivant : santetravail34.blf@languedoc.msa.fr
Vous trouverez l’explication complète en téléchargeant la Fiche exposition salariés aux CMR
La liste nominative à compléter et retourner à la MSA (à l’adresse mail ci-dessus, selon votre département) vous est proposée en format .pdf ou .doc – en téléchargement ci-contre.