Note « liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle »

Note « liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle »

Depuis le 8 décembre 2023, deux nouvelles indications obligatoires d’information du consommateur se sont ajoutées pour le vin : la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle.

Exempté jusqu’à maintenant de ces mentions grâce au travail syndical, le vin doit désormais s’y conformer comme les autres produits agro-alimentaires, avec cependant une nouvelle modalité d’application possible, entièrement novatrice pour le secteur alimentaire et obtenue par nos organisations dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune : la fourniture de ces informations sous forme électronique.

Attendu pendant plusieurs mois, le règlement européen d’application de ces dispositions a été adopté fin mai 2023.

La note à télécharger ci-contre vise à donner le cadre de mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions, en l’état actuel des informations.

En téléchargement également ci-contre, le GUIDE de la DGCCRF, qui inclut le tableau mentionné dans la note.
([…]tableau recensant des valeurs moyennes par type de produits, afin de faciliter le calcul pour les vignerons. Vous trouverez le tableau en annexe de cette note. […])

2024-09-06 Note etiquetage liste des ingrédients et déclaration nutritionnelle

guide-liste-ingredients-nutritionnelle-des-vins

Il appartient à l’internaute de vérifier que le contenu téléchargé est à jour. Le syndicat des Vignerons Indépendants ne peut garantir la validité des documents au-delà de la date d’actualisation de ceux-ci.

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Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

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