Archives quotidiennes : 21 septembre 2026
Réglementation
21 septembre 2026
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Pensez à afficher les coordonnées de votre médiateur
À l’approche des salons des vins des Vignerons Indépendants, nous vous rappelons l’obligation règlementaire importante qui concerne l’affichage des coordonnées de votre médiateur à la consommation à disposition des clients particuliers. En effet, lors des salons et événements ouverts aux particuliers, la loi de la médiation de la consommation s’applique. Ces informations doivent être facilement …
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21 septembre 2026
VENTE EN LIGNE
Pensez à mettre à jour votre site !
Vous vendez du vin sur votre site internet ? Une nouvelle obligation s’applique depuis le 19 juin 2026 pour faciliter l’exercice du droit de rétractation des consommateurs. Ce qui change concrètement : Le droit de rétractation reste le même : pour un achat à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour changer …
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Actualités
21 septembre 2026
ASSURANCE RÉCOLTE
Passer de 5 à 8 ans ne réglera pas le problème
À partir de 2027, la période de référence utilisée pour calculer les pertes de rendement dans le cadre de l’assurance récolte devrait passer de cinq à huit ans. Un premier pas, mais qui ne répond pas au problème de fond que nous Vignerons Indépendants dénonçons depuis plusieurs années : à force d’intégrer des récoltes déjà …
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