Archives de la catégorie : Réglementation
Réglementation
1 juin 2026
FRAUDES – METROLOGIE
Nous continuons de nous mobiliser pour les vignerons
À notre initiative, la filière a interpellé le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, afin d’éviter des contraintes supplémentaires aux vignerons pour le remplissage des bouteilles. Poursuivant leur engagement contre le projet de décret visant à alourdir les procédures de contrôle interne lors …
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Réglementation
1 juin 2026
DOSSIERS EN COURS
Nous sommes mobilisés pour défendre des règles adaptées aux exploitations
Les Vignerons Indépendants poursuivent leur mobilisation sur plusieurs dossiers réglementaires majeurs afin de préserver des conditions d’exploitation adaptées aux réalités du terrain. Concernant le dossier du cuivre, le mouvement continue de suivre avec attention les conséquences des décisions prises par l’ANSES depuis 2025. Une note d’information a été diffusée afin de faire le point sur …
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20 avril 2026
EMBALLAGES
Des obligations issues de la loi AGEC à anticiper
Vous avez peut-être récemment reçu un message de votre éco-organisme vous invitant à réaliser votre reporting réemploi ainsi que votre plan de prévention et d’éco-conception. Ces deux démarches s’inscrivent dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et visent à renforcer le développement du réemploi des emballages. S’il s’agit bien …
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