Archives de la catégorie : Réglementation
Réglementation
21 septembre 2026
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Pensez à afficher les coordonnées de votre médiateur
À l’approche des salons des vins des Vignerons Indépendants, nous vous rappelons l’obligation règlementaire importante qui concerne l’affichage des coordonnées de votre médiateur à la consommation à disposition des clients particuliers. En effet, lors des salons et événements ouverts aux particuliers, la loi de la médiation de la consommation s’applique. Ces informations doivent être facilement …
Lire la suite >Réglementation
21 septembre 2026
VENTE EN LIGNE
Pensez à mettre à jour votre site !
Vous vendez du vin sur votre site internet ? Une nouvelle obligation s’applique depuis le 19 juin 2026 pour faciliter l’exercice du droit de rétractation des consommateurs. Ce qui change concrètement : Le droit de rétractation reste le même : pour un achat à distance, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour changer …
Continuer la lecture « VENTE EN LIGNE
Pensez à mettre à jour votre site ! »
Réglementation
1 juin 2026
FRAUDES – METROLOGIE
Nous continuons de nous mobiliser pour les vignerons
À notre initiative, la filière a interpellé le ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce, de l’Artisanat, du Tourisme et du Pouvoir d’achat, Serge Papin, afin d’éviter des contraintes supplémentaires aux vignerons pour le remplissage des bouteilles. Poursuivant leur engagement contre le projet de décret visant à alourdir les procédures de contrôle interne lors …
Continuer la lecture « FRAUDES – METROLOGIE
Nous continuons de nous mobiliser pour les vignerons »
Réglementation
1 juin 2026
DOSSIERS EN COURS
Nous sommes mobilisés pour défendre des règles adaptées aux exploitations
Les Vignerons Indépendants poursuivent leur mobilisation sur plusieurs dossiers réglementaires majeurs afin de préserver des conditions d’exploitation adaptées aux réalités du terrain. Concernant le dossier du cuivre, le mouvement continue de suivre avec attention les conséquences des décisions prises par l’ANSES depuis 2025. Une note d’information a été diffusée afin de faire le point sur …
Lire la suite >Réglementation
20 avril 2026
EMBALLAGES
Des obligations issues de la loi AGEC à anticiper
Vous avez peut-être récemment reçu un message de votre éco-organisme vous invitant à réaliser votre reporting réemploi ainsi que votre plan de prévention et d’éco-conception. Ces deux démarches s’inscrivent dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et visent à renforcer le développement du réemploi des emballages. S’il s’agit bien …
Continuer la lecture « EMBALLAGES
Des obligations issues de la loi AGEC à anticiper »
