Vous avez peut-être récemment reçu un message de votre éco-organisme vous invitant à réaliser votre reporting réemploi ainsi que votre plan de prévention et d’éco-conception.

 

Ces deux démarches s’inscrivent dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et visent à renforcer le développement du réemploi des emballages.

S’il s’agit bien de nouvelles obligations administratives, elles restent toutefois rapides à effectuer, en quelques minutes seulement, via le portail en ligne de votre éco-organisme.

 

Le reporting réemploi : une déclaration obligatoire

Le reporting réemploi consiste à déclarer le nombre de bouteilles réemployées que vous avez mises sur le marché. Cette déclaration est obligatoire pour tous, même si vous n’êtes pas directement concerné par les objectifs de réemploi.

En pratique : en 2025, seules les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 20 millions d’euros sont soumises à des objectifs chiffrés, mais tous les metteurs en marché doivent effectuer leur déclaration. Cette démarche se réalise simplement en quelques clics depuis votre espace client (Adelphe ou autre éco-organisme).

 

Le plan de prévention et d’éco-conception:

Si vous êtes adhérent à un éco-organisme, vous pouvez vous rattacher au plan collectif proposé, directement depuis votre espace en ligne. Cela vous permet d’être en conformité sans avoir à élaborer un plan individuel complexe.

 

Le rôle clé de votre éco-organisme

Il existe plusieurs éco-organismes, mais leur rôle est le même, mutualiser les obligations réglementaires des entreprises adhérentes. Les Vignerons Indépendants de France ont notamment travaillé avec Adelphe afin de s’assurer que les démarches soient simples, rapides et accessibles pour les exploitations.

 

Question fréquente

« Devons-nous intégrer des bouteilles réemployables dès l’année prochaine ? »

👉 La réponse est non, pas directement.

Les objectifs de réemploi existent bien dans la réglementation. Cependant, pour les vignerons, ces obligations sont remplies collectivement via l’éco-organisme auquel ils adhèrent.

 

Concrètement : vous n’avez pas d’obligation individuelle immédiate d’intégrer du réemploi,

votre adhésion à un éco-organisme suffit à répondre aux exigences actuelles.

 

À retenir:

  • Le reporting réemploi et le plan de prévention sont obligatoires
  • Ces démarches sont simples et rapides à réaliser en ligne
  • L’adhésion à un éco-organisme permet de répondre aux obligations de réemploi
  • Il n’y a pas d’obligation immédiate individuelle d’intégrer des bouteilles réemployables

Je choisi le conventionnement logo

En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

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Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

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Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

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