Infolettre

17 avril 2024

Puis-je être obligé de payer deux fois la prestation de transport de mes vins ?

Puis-je être obligé de payer deux fois la prestation de transport de mes vins ? Par Franck Tacconi, juriste du syndicat Vignerons Indépendants de l’Hérault Le titre de cette rubrique appelle forcément une réponse positive, ce qui pourra pour certains d’entre vous paraître choquant et/ou à tout le moins surprenant, cependant la loi est ainsi faite. …

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Je choisi le conventionnement logo

En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

Je choisis le PACK "Assistance et dématérialisation"

Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

Je choisis le PACK "CONFORT"

Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

Votre cotisation de base vous permet d'avoir accès aux services suivants :

Service communication et actualités vitivinicoles

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service juridique

Service juridique pour les vignerons indépendants

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Appui au développement des exploitations vigneronnes

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Service Capsules : l’incontournable pour vos bouteilles de vin

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Soutien à l’œnotourisme dans l’Hérault

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Journées techniques

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Prévention des risques

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Documentation

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Logo Vigneron Indépendant

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La cotisation de base comprend l’adhésion de 92 € aux Vignerons Indépendants de France et 4,5 € d’adhésion à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants d’Occitanie