Catégorie de documents archives :
24 janvier 2023
Règlementation Usage des Pions fiscaux et vignettes fiscales autocollantes
PRINCIPE : Autorisé uniquement sur des contenants spéciaux. Si vous souhaitez utiliser des Pions et vignettes fiscaux autocollants, lisez bien le document à télécharger ci-contre. Source : Circulaire du Ministre du Budget pour du 29 août 2013 NOR : BUDD1322355C. Pour la directrice générale des douanes et droits indirects, L’inspecteur des finances, chargé de la …
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Apurement DAE : tuto outil « Recherche simple »
Comment retrouver son DAE avec l’outil « Recherche simple » dans GAMM@. Pour rappel : la règle impose que le DAE doit être apuré sans délai et si ce n’est pas fait, il doit être apuré dans un délai maximum de 5 jours ouvrables suivant l’entrée des marchandises dans vos entrepôts.
Lire la suite >24 janvier 2023
Formulaire de DEMANDE DE DESTRUCTION DE CAPSULES / PIONS FISCAUX
Vous détenez des capsules CRD (fiscales) inutilisées ou inutilisables, abimées, détériorées et vous souhaitez vous en départir ? Dans ce cas, attention ! Avant de jeter vos CRD vous devez savoir que la demande de destruction de CRD doit être envoyée aux services des douanes dont vous dépendez (vous pouvez l’envoyer par email) et vous devrez alors attendre …
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Lire la suite >29 juillet 2022
Opérations Fin de Campagne – Note spéciale et Guide DAI
Note Spéciale « Opérations fin de campagne » Le 31 juillet marquant la fin de la campagne viticole, il vous faut, en application de la règlementation, réaliser et déposer deux déclarations obligatoires clôturant votre comptabilité matières. Dans un premier temps il faut effectuer un comptage physique des stocks de vins restant en cave afin de pouvoir produire …
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Lire la suite >13 avril 2022
Schéma de circulation des vins sans CRD – mise à jour 23 février 2023
Les pénuries de capsules posent problème à plusieurs. En cas d’impossibilité de se fournir en capsules, il demeure la possibilité de faire circuler des vins sans CRD en respectant les règles établies. Consultez le document à télécharger pour en savoir plus.
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