Risque Chimique et CMR

Risque Chimique et CMR

Dans le cadre de l’obligation de l’employeur de garantir la santé et la sécurité de ses salariés figure celle imposant la mise en œuvre d’un suivi particulier des situations pouvant avoir un impact sur la santé et la sécurité des salariés. Cette obligation est assurée par votre Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce DUERP est à actualiser chaque année et pour ce qui est du risque chimique, la règlementation à évoluée pour introduire une obligation de suivie nominative des salariés exposés aux dangers.

Ainsi, chaque année l’employeur doit dresser et transmettre à la MSA la liste nominative des salariés exposés à ce risque. La MSA à très largement communiqué auprès des employeurs sur cette obligation mais du fait de l’importance de cette démarche qui s’inscrit dans la volonté d’organiser une meilleure politique de prévention des risques et un meilleur accompagnement des employeurs et salariés, nous tenions à vous le rappeler.

La liste nominative est à transmettre par email avant la date du 4 juillet 2024. Cependant pour les retardataires, pas de panique. Le but des services de santé au travail de la MSA et d’améliorer le suivi et la prévention des risques, puisque ces salariés doivent bénéficier d’un suivi individuel renforcé par le service santé au travail. Il est donc important de transmettre cette liste même après la date du 4 juillet 2024.

Pour le département de de la Lozère utilisez l’email suivant : santetravail48.blf@languedoc.msa.fr

Pour le département de l’Hérault utilisez l’email suivant : santetravail34.blf@languedoc.msa.fr

Vous trouverez l’explication complète en téléchargeant la Fiche exposition salariés aux CMR

La liste nominative à compléter et retourner à la MSA (à l’adresse mail ci-dessus, selon votre département) vous est proposée en format .pdf  ou .doc – en téléchargement ci-contre.

Fiche exposition salaries aux CMR

Liste nominative des travailleurs susceptibles d'être exposés à des agents CMR

Liste nominative des travailleurs susceptibles d'être exposés à des agents CMR

Il appartient à l’internaute de vérifier que le contenu téléchargé est à jour. Le syndicat des Vignerons Indépendants ne peut garantir la validité des documents au-delà de la date d’actualisation de ceux-ci.

Je choisi le conventionnement logo

En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

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Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

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Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

Votre cotisation de base vous permet d'avoir accès aux services suivants :

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