Blog d'actualités

Cliquer sur Lire la Suite pour lire le Flash Infos et tout savoir de l’actualité utile aux vignerons indépendants en date du 13 janvier 2022.

AU SOMMAIRE

• Aides GEL
• PGE – allongement de la durée de remboursement
• Restructuration du vignoble
• Grille des salaires 2022
• Taux d’accises
• Export Chine
• Agenda 2022
• Formation Réseaux Sociaux

• Dossiers d’aide suite au gel 2021 : pensez à déposer vos dossiers !!!
  • Aide du Conseil Départemental de l’Hérault : la date limite de dépôt est repoussée au 31 janvier 2022. Dès 30 % de perte de récolte entre 2021 et la meilleure de vos 3 dernières années (2018/2019/2020) vous pouvez bénéficier d’une aide aux coûts de vinification d’un montant prévisionnel de 2.5 €/HL perdu.La demande se fait directement en ligne en cliquant sur ce lien : LIEN FORMULAIRE
    A  ce jour, 187 dossiers sont intégralement déposés et 485 ont été initiés sur le site de télé-procédure. Si vous avez commencé à compléter un dossier, pensez à le finaliser au plus vite pour ne pas oublier. Si vous n’avez pas encore engagé la démarche, il est temps de le faire : profitez du report de date pour ne pas passer à côté de cette mesure.
  • Indemnisation par les calamités agricoles :   la date limite de dépôt est également fixée au 31 janvier 2022 (minuit pour la télé-procédure et cachet de la poste pour l’envoi papier). Suite à un point réalisé avec la DDTM, plusieurs recommandations peuvent vous être données :Le calcul de la perte indemnisable étant lié à de nombreux paramètres, même si vous estimez être en dessous du taux de 30 % de perte sur le volume global de votre récolte 2021, il est conseillé de déposer un dossier et de laisser faire le calcul précis par le logiciel de la DDTM.N’attendez pas le dernier moment pour constituer votre dossier, surtout si vous déposez via la télé-procédure. Elle est d’une « ancienne génération », il vaut mieux éviter la saturation du service dans les derniers jours et heures !!Si vous êtes assuré contre le gel, et que vous n’avez pas de perte de fonds (des ceps morts à remplacer) vous n’avez pas de dossier à déposer. Une prochaine procédure exclusivement dédiée aux assurés, gérée par FAM, vous permettra de demander le montant correspondant aux 2.5% de franchise, pris en charge par l’Etat en complément de l’indemnité versée par votre assureur.Si vous n’avez que des pertes de fonds (des ceps morts à remplacer), vous pouvez déposer un dossier sans remplir la partie « perte de récolte » et renseigner directement le volet « pertes de fonds ». Suite au dépôt de la demande, et sous réserve d’éligibilité, vous disposez de 2 ans pour transmettre les factures d’achat des plants et demander le versement de l’indemnité.Si vous utilisez la télé-procédure pour déposer votre demande, vous n’avez pas la possibilité de télécharger les pièces à joindre, attendez que la DDTM vous les demande pour les envoyer. Si vous faites une déclaration « papier », joignez toutes les pièces au dossier en un seul envoi.Actuellement dans l’Hérault, 400 dossiers sont enregistrés par la DDTM, c’est trop peu !! Même s’il n’est pas possible, à ce stade, d’avoir une évaluation du montant des indemnités qui seront versées individuellement, il est primordial que les dossiers soient déposés en nombre. Suite à l’impact du gel et à la mobilisation de toutes les OPA, toute autre situation pénaliserait lourdement les négociations pour l’amélioration ou le complément des mesures mises en place. En effet, nous y travaillons en continu, et venons d’obtenir la suppression d’un abattement de 25% pour perte sanitaire, que le ministère de l’agriculture voulait déduire systématiquement des indemnisations calamités agricoles. Nous avons également cette semaine initié et co-signé un courrier au Directeur de la DDTM demandant la correction de plusieurs modalités de calcul. Notamment que la ligne 5 de la déclaration de récolte soit utilisée pour tous les calculs, et que les achats externes de raisins, qui ne sont pas issus des surfaces en production de l’exploitation, ne soient pas pris en compte dans le calcul de la perte.Pour accéder au dossier « calamités agricoles » suivez ce lien : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez écouter une réunion de présentation réalisée et enregistrée par la DDTM en suivant ce lien : https://webikeo.fr/webinar/calamite-agricole-gel-avril-2021-3/share. Vous pouvez également retrouver beaucoup d’informations pratiques en reprenant notre Flash Infos N°23 envoyé par mail le 22 décembre.
  • Prise en charge des cotisations sociales : PEC-GEL : Avec des dossiers déposés en octobre, l’objectif était d’avoir la notification des aides attribuées avant les appels de cotisations 2022. Hélas, la Commission européenne a demandé aux Pouvoirs Publics français de revoir le dispositif, ce qui décale les décisions. Il reste également à régler au national la question du dépassement de l’enveloppe, soit 194 millions d’aide demandés pour 170 millions € alloués. Ainsi, la MSA Languedoc vient d’adresser un message à tous les exploitants mensualisés (environ 1500) pour proposer, à ceux qui rencontrent des difficultés de trésorerie, de reporter le paiement de leurs mensualités dans l’attente de la notification des prises en charges de cotisations définitives. Pour que le report des prélèvements puissent se faire à partir de février, il faut que la demande soit faite auprès de la MSA avant fin janvier. Sinon, il reste la possibilité de demander à sa banque de rejeter le prélèvement. Pour les exploitations qui ne sont pas mensualisées, et qui recevront un appel fractionné vers la mi-février, pour un recouvrement mi-mars, un courrier spécifique leur sera adressé, en temps utiles, pour préciser les modalités de report qui pourront être proposées. Pour toute information complémentaire, vous pouvez cliquer sur https://languedoc.msa.fr/lfp/soutien/episode-de-gel
  • Avance remboursable pour les entreprises d’aval : A ce jour, nous avons peu de précision sur les modalités pratiques depuis notre Flash Infos N°23, si ce n’est que le dépôt des dossiers est effectivement ouvert depuis le 3 janvier jusqu’au 11 février. Pour l’instant il s’agit d’un dispositif d’avance remboursable. Si la Commission européenne valide ce dispositif, il pourrait se transformer en régime d’aide courant 2022.  Pour l’instant cette avance est remboursable dans les 18 mois qui suivent son octroi. Vous pouvez accéder au dossier et à la notice en cliquant sur le lien ci-dessous.https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/entreprise-agroalimentaire-et/demander-une-aide-une-subvention-98/article/demander-une-aide-sous-forme-d-717?id_rubrique=98Si cette mesure vous intéresse, la 1^ère étape peut consister à demander à votre comptable d’établir un EBE prévisionnel intégrant la baisse de récolte subie en 2021 (il faut avoir une baisse de récolte d’au moins 20% et d’au moins 50% de l’EBE par rapport à 2017 ou 2018 ou 2019 ou 2020 pour être éligible).

• PGE – allongement de la durée de remboursement :  C’était une demande récurrente portée par les Vignerons Indépendants de France depuis des mois, auprès des parlementaires, de Matignon et des cabinets ministériels de l’Economie, des PME et de l’Agriculture et que notre syndicat relayait, en toutes occasions, au plan départemental comme lors de l’assemblée générale du 6 décembre. Il est désormais prévu la possibilité, pour les entreprises les plus en difficulté, de repousser la date de fin du remboursement du PGE jusqu’à 10 ans. Il pourra aussi être possible, dans certains cas, de reporter le début du remboursement à fin 2022. Cette procédure se fera au cas par cas, en passant par le médiateur du crédit. Pour l’instant son site indique que la date d’ouverture du dispositif de réaménagement n’est pas fixée : site Internet
• Restructuration du vignoble : Le taux d’aide pour les plantations de la campagne en cours (2021/2022) a été porté à 60 % par le Conseil spécialisé Vin de FAM. Vous trouverez tout le détail des nouveaux montants applicables en suivant ce lien. Si vous réalisez une plantation, que ce soit en Plan Collectif ou en Plan Individuel, et que vous avez besoin d’aide pour déposer votre dossier, le syndicat peut vous accompagner. Contact : ogros@vigneronindependant34.com
• Grille des salaires applicable au 1^er janvier 2022 : La modification de la grille des salaires prévue par la Commission mixte paritaire du 27 octobre 2021 est complétée, pour les paliers 1 et 2, par la hausse du SMIC intervenue le 1^er janvier 2022. La nouvelle grille des salaires est donc la suivante :

• Taux d’accises : vous trouverez les taux applicables au 1^er janvier 2022, et le nouveau cadre règlementaire publié au JO fin décembre 2021 en suivant ce lien.
• Export Chine : Suite à la publication de nouvelles réglementations chinoises dans le domaine de l’importation de denrées et de boissons, tout vigneron indépendant exportant directement en Chine est concerné par l’obligation d’être enregistré par l’administration des douanes chinoises (GACC) et d’indiquer des mentions supplémentaires sur l’étiquetage des produits. Les formalités sont à effectuer sur ce site :  https://cifer.singlewindow.cn/ pour l’instant uniquement en anglais, ou en chinois, et avec de nombreux bugs !! Les autorités françaises, et celles de plusieurs autres pays, sont en négociation avec la Chine pour aménager l’entrée en vigueur de ces dispositions. FAM est en charge de coordonner les informations, une nouvelle réunion est prévue la semaine prochaine. Nous avons également sollicité les interprofessions, qui sont aussi en quête de clarification, pour informer et accompagner leurs opérateurs dans ces démarches. Dès que des éléments plus précis seront disponibles, nous vous les communiquerons.
• Agenda 2022 : Comme chaque année, il a été envoyé par routage en décembre, à l’adresse postale de chaque Domaine adhérent du syndicat.  Il semble que des problèmes de distribution aient pu survenir. Pour nous permettre de mieux les évaluer, merci de vous signaler au secrétariat du syndicat si vous n’avez pas reçu notre agenda 2022 : 04.67.09.28.80
• Prochaine Formation « Création de contenu pour Facebook et Instagram » 28 janvier 2022 :
  Dernier rappel pour vous inscrire à cette formation (date limite de réception des dossiers : 20 janvier), Demandez votre dossier d’inscription via ce lien
  De plus, le 18 janvier à 11h, un webinaire d’une heure (via ZOOM) est proposé par l’agence SoRezo sur la même thématique, pour avoir une introduction à la formation du 28 janvier (vous pourrez vous inscrire à la formation à l’issue du webinaire, si vous le souhaitez.) Pour vous inscrire au webinaire, suivez ce lien . Il vous faudra cliquer sur l’horaire et remplir le formulaire. Un lien de connexion vous sera alors envoyé par mail.Vous pouvez vous inscrire à la formation du 28 janvier et/ou au webinaire, indépendamment l’un de l’autre si vous le souhaitez, il n’y a pas d’obligation d’assister à l’un pour assister à l’autre. Pour plus de détails : aberube@vigneronindendant34.com