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Les modalités d’octroi des autorisations de plantations nouvelles pour la campagne 2025 viennent d’être publiées.

Pour la campagne 2025, comme habituellement, le dépôt des demandes d’autorisations de plantations nouvelles sur Vitiplantation se fera du 15 mars au 15 mai 2025. L’instruction se déroulera au printemps pour une délivrance des autorisations de plantation nouvelles avant le 1er août 2025.

Le taux de croissance national est de nouveau fixé à 1% du vignoble pour 2025, ce qui représente une superficie maximale disponible de 7 894 ha.

Le même critère d’éligibilité que les campagnes précédentes s’applique, à savoir le critère lié au risque de détournement de notoriété (non revendication en IG jusqu’en 2045), pour toutes les demandes de plantations nouvelles en vin sans IG (indication géographique) au sein d’une aire de production d’AOP ou d’IGP, ainsi qu’en accompagnement d’une limitation régionale, au choix des ODG, pour les AOP et les IGP.

De même, les critères de priorité sont reconduits (Comportement antérieur du demandeur et Nouveaux venus de moins de 40 ans), de même que le mécanisme de plancher d’attribution en zone de limitation (activé quand la somme des surfaces éligibles > nombre de demandeurs éligibles) et le mécanisme de contribution en cas de dépassement du plafond national (jamais activé jusqu’à maintenant).

Lire ici l’arrêté pour la campagne 2025, avec les contingents​​​​​

 

Je choisi le conventionnement logo

En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

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Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

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Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

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