Fruit d’un long cheminement, la loi autorisant la pulvérisation aérienne dans les vignes en pente sous condition a été promulguée au journal officiel du jeudi 24 avril.
Contexte :
Le sujet de la pulvérisation aérienne par drone pour les parcelles de vigne en pente est un sujet de longue haleine, qui avait été formalisée par le dépôt du texte du député Pascal Lavergne (Renaissance – Gironde) en juin 2024, à la suite de l’expérimentation ouverte par la loi Egalim. Auditionnés sur la proposition de loi, nous avions soutenu avec force l’adoption du texte, répondant aux contraintes rencontrées par les vignerons indépendants confrontés aux contraintes du relief.
Alors que la dissolution de l’Assemblée nationale fin juin 2024 a interrompu l’examen du texte, nous nous sommes mobilisés pour soutenir la nouvelle proposition de loi déposée en octobre 2024 par le député Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République – Rhône) reprenant les éléments de son confrère.
Les différents échanges que nous avons pu avoir avec les parlementaires, notamment à travers la soirée Avant-première du Salon Porte de Versailles ou du Salon de l’Agriculture, a sensibilisé à l’importance d’un passage rapide dans les différents hémicycles. Le texte a ainsi été adopté en un seul parcours législatif, le Sénat ayant repris sans modification la version issue de l’Assemblée nationale.
Nouveau cadre législatif :
La nouvelle loi permet, à titre dérogatoire, la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques par drone, sur les parcelles de vignes et bananeraies présentant une pente égale ou supérieure à 20 %. D’après le texte, l’ensemble de la parcelle pourra être traitée, et non uniquement les parties en pente.
Produits autorisés :
Seuls les produits suivants peuvent être appliqués par drone :
– Produits de biocontrôle
– Produits agréés en Agriculture Biologique
– Produits à faible risque (définis règlementairement)
Autres dispositions :
En cas de danger sanitaire grave, lorsqu’aucune autre solution n’est disponible, des dérogations temporaires pourront être accordées par arrêté, sans restriction sur les produits utilisés.
Enfin, la loi prévoit des essais sur d’autres cultures que celles mentionnées, ouvrant ainsi la porte à d’éventuelles extensions d’usage.
Cette avancée s’inscrit dans une dynamique observée chez plusieurs pays européens, notamment l’Italie, la Grèce et l’Espagne, qui expérimentent déjà l’usage des drones en viticulture et arboriculture.
