Blog d'actualités

Vin & Société nous a partagé la version actualisée du guide juridique de la dégustation et de la vente de vin.

Conçu par Vin & Société, ce nouvel outil clarifie la réglementation applicable aux professionnels du secteur vitivinicole, aux commerces et aux organisateurs d’événements. Il aborde les différents types de licences requises, les démarches administratives à suivre, ainsi que les obligations légales en matière d’affichage ou d’horaires de vente.

Le guide détaille également la dérogation pour les opérateurs vendant des produits issus de leur propre récolte, ainsi que les différences entre dégustation gratuite et payante. Une attention particulière est portée à la consommation responsable et à la protection des mineurs.

Disponible uniquement en version digitale, avec des onglets interactifs et des liens facilitant l’accès aux informations essentielles, ce guide propose notamment des cas pratiques pour favoriser la conformité de vos activités avec la législation en vigueur.

Consulter le Guide

Je choisi le conventionnement logo

En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

Je choisis le PACK "Assistance et dématérialisation"

Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

Je choisis le PACK "CONFORT"

Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

Votre cotisation de base vous permet d'avoir accès aux services suivants :

Service communication et actualités vitivinicoles

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service juridique

Service juridique pour les vignerons indépendants

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Appui au développement des exploitations vigneronnes

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Service Capsules : l’incontournable pour vos bouteilles de vin

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Prévention des risques

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Documentation

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Logo Vigneron Indépendant

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La cotisation de base comprend l’adhésion de 95 € aux Vignerons Indépendants de France et 4,5 € d’adhésion à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants d’Occitanie