ATTENTION : en accord avec le conseil d’administration à compter du 1er mai nos informations ne seront adressées qu’aux adhérents à jour de leur cotisation en 2023 (un rappel le mentionnant a été envoyé par courrier fin mars aux Domaines concernés). Pour accélérer et simplifier la procédure, sachez que le renouvellement de la cotisation est désormais possible en ligne en suivant ce lien : https://vigneronindependant34.com/acces-adherent/ Connectez-vous avec vos identifiants et cliquez sur « Renouveler ma cotisation ». Si vous ne connaissez pas vos identifiants ou si vous éprouvez des difficultés à vous connecter, contactez le syndicat : aberube@vigneronindependant34.com
Dossier PAC – suite : Depuis la diffusion du Flash Infos N° 5 (à retrouver ICI ) nous sommes principalement interrogés sur l’acquisition de DPB. A ce propos, et à sa demande, nous indiquons que la FDSEA ne réalise pas la mise en relation, pour tout public, entre cédant et acquéreur de DPB. Il n’est donc pas utile de la contacter dans ce but, contrairement à ce que nous avions indiqué. Eventuellement si vous avez déjà monté un dossier PAC les années précédentes avec la Chambre d’agriculture ou l’ADASEA, ces organismes de services peuvent avoir un contact à vous communiquer, mais c’est sans garantie. La principale difficulté pour les Vignerons Indépendants restant donc de trouver des DPB disponibles, nous vous apportons quelques informations complémentaires :
- Le principe du transfert : cette opération a toujours été possible, mais la nouvelle PAC 2023-2027 simplifie la procédure en autorisant le transfert de DPB sans faire suivre le foncier et en supprimant l’abattement qui était appliqué dans ce cas. 2 types de transferts existent : le transfert définitif et le transfert temporaire.
- Le transfert définitif est une cession/vente de DPB. Le cédant et le repreneur remplissent le formulaire de type T1 à transmettre à la DDTM, soit directement, soit par la voie dématérialisée de Télépac. Dans cette situation, commencez par vérifier la validité du DPD à acheter en demandant au cédant de présenter le courrier de notification de son portefeuille de DPB (à télécharger sur son espace personnel Télépac en cliquant sur “Mes documents”, puis “Campagne 2022” et en téléchargeant le courrier de notification du portefeuille).
- Le transfert temporaire ici le cédant et le cessionnaire (repreneur) se mettent d’accord pour qu’un transfert s’opère entre le portefeuille du cédant et celui du cessionnaire pendant une durée déterminée convenue entre eux. Ils doivent alors remplir avant le 15 mai 2023 formulaire de type T2 à transmettre à la DDTM, soit directement soit par la voie dématérialisée de télépac. Il est conseillé d’établir en complément un contrat privé écrit, qui va notamment préciser la durée de cession et engager le repreneur à restituer le DPB au terme convenu (le juriste du Syndicat peut vous aider sur cette modalité). En fin de transfert, le cédant pourra récupérer la propriété des DPB transférés en remplissant le formulaire de type T4 et en l’adressant, avant le 15 mai, à la DDTM soit directement, soit par la voie dématérialisée de Télépac.
Dans tous les cas de transfert, il est important de bien identifier sa situation et de renseigner le formulaire adéquat. Pour cela, vous pouvez suivre ce lien notice et formulaires.
Enfin, dans l’intention d’accompagner au mieux ses adhérents afin qu’ils puissent bénéficier des aides PAC nouvellement accessibles à la viticulture (voir Flash Infos N°5) le Syndicat propose à ceux qui auraient des DPB à céder (définitivement ou temporairement) à renseigner ce formulaire Recensement de DPB à transferer. Si des réponses sont enregistrées, elles permettront de donner suite à tout ou partie des demandes qui nous remontent. A savoir également que pour bénéficier de l’aide redistributive et des Eco-régimes, il suffit de détenir une fraction de 0.1 DPB (donc 1 seul DPB peut apporter une solution à 10 exploitations).
Rappel : date limite au 15 mai 2023 pour déposer un dossier PAC sur la téléprocédure accessible ICI
Renouvellement de l’opération d’achat groupé de détecteurs de CO2 pour améliorer la sécurité au travail : la MSA Languedoc le rappelle, 2 accidents mortels ont endeuillé les vendanges 2022. Pour vous et pour vos salariés, ne prenez plus de risque avec le CO2. Depuis deux ans, le Syndicat mène une action de prévention qui a déjà permis à une cinquantaine de Domaines de s’équiper d’un matériel fiable et performant à coût réduit, grâce à une remise commerciale négociée auprès d’un fournisseur, et à une aide individuelle accordée par la MSA et complétée depuis 2022 par le Conseil Départemental. Nous relançons cette action et pour cela nous recensons dès maintenant les adhérents intéressés. En conséquence, si c’est votre cas, nous vous invitons à Remplir le formulaire avant le 5 mai 2023.
Restructuration du vignoble : la date limite de dépôt d’une demande préalable à l’arrachage, pour une opération prévue entre le 01/08/2023 et le 31/07/2024, est fixée au 28 avril 2023 à 12h pour la 1ère période (une 2ème période sera ouverte du 16 septembre au 13 octobre 2023). Dans tous les cas, le contrôle de FAM doit être effectué avant le démarrage des travaux. Tous les détails ICI
Agro-écologie : des initiatives pour avancer : développer la richesse organique des sols, favoriser leurs capacités à absorber et à conserver l’eau, apprendre à gérer les couverts végétaux pour mieux lutter contre les effets du changement climatique sont autant de sujets au centre des préoccupations actuelles des chercheurs, des organismes techniques et des vignerons. Nous relayons volontiers ci-dessous plusieurs actions qui nous sont communiquées :
- Ceux qui n’ont pu participer aux Rencontres Nationales des Vignerons Indépendants organisées fin mars à Amboise auront la possibilité de retrouver la plupart des intervenants le mardi 10 mai prochain à Villeveyrac aux Assises Méditerranéennes de la Viticulture. Le nouveau Vice-Président en charge de la Commission environnement des Vignerons Indépendants de France – Sébastien MICHELAS – participera à la table ronde. Programme complet et inscription ICI
- L’Agro de Montpellier organise le 11 mai prochain à Montpellier à une journée d’échange et de réflexion sur le thème : Eau et viticulture, la Méditerranée aux avant-postes ? Enjeux et stratégies dans un contexte de changements climatiques et sociétaux. Le programme est téléchargeable ICI et le bulletin d’inscription ICI (inscription gratuite mais obligatoire avant le 5 mai 2023).
- La fédération des CIVAM d’Occitanie lance une enquête auprès des vignerons de l’Hérault sur la place de l’agroforesterie dans le département. Elle vise à mieux visualiser où en est la filière dans ces pratiques. Vous pouvez accéder directement au questionnaire en cliquant ICI (temps de réponse estimé à 5 minutes). Une restitution des résultats sera adressée au Syndicat en fin d’étude, et aux répondants qui en auront manifesté le souhait.
Pertes de fonds gel 2021 : les sinistrés ayant déposé une demande d’indemnisation au titre des pertes de fonds (pieds de vigne morts) suite au gel de 2021, doivent fournir à la DDTM les factures d’achat de plants dans un délai de 2 ans à compter du dépôt du dossier de demande d’indemnisations. Suite à vos questions et après contact de notre juriste avec la DDTM, nous vous informons que la DDTM adressera un message aux demandeurs avant l’écoulement du délai prévu. Toutefois, elle préconise de ne pas attendre et de transmettre les justificatifs, dès qu’ils sont disponibles, sur la boîte mail suivante : ddtm-telecalam@herault.gouv.fr Veillez à accompagner votre envoi des éléments permettant d’identifier votre dossier initial : N° / Nom
Distillation de crise : La mise en œuvre tarde, mais ce pas par manque de mobilisation des Organisations de la filière. A ce jour le ministère de l’Agriculture attend la publication par la Commission européenne de l’acte délégué autorisant la mesure et l’engagement des crédits (pour partie européens issus du 1er pilier de la PAC et pour partie nationaux) pour rendre les derniers arbitrages sur les modalités et ouvrir le dispositif. Cette distillation étant financée sur 2 exercices comptables, elle sera très certainement engagée en 2 phases. Le calendrier envisagé pour la 1ère tranche pourrait être le suivant à condition que la décision de la Commission européenne ne tarde pas trop :
1) souscription des contrats sur la 1ère quinzaine de mai
2) fin mai et juin, calcul du stabilisateur s’il y a dépassement des souscriptions par rapport à l’enveloppe financière disponible et notification des contrats
3) jusqu’à mi-septembre enlèvement des vins par les distillateurs.
Dès que nous en saurons davantage, les adhérents du Syndicat seront immédiatement informés.
S’inscrire pour le Pique-Nique, c’est toujours possible !
Dans un peu plus d’un mois, à la fin mai, pendant le week-end de la Pentecôte, ce tiendra le fameux Pique-Nique chez le Vigneron Indépendant. C’est VOTRE événement annuel qui permet de mettre un coup de projecteur spécifiquement sur votre domaine au travers de votre particularité de Vigneron Indépendant. 36 domaines sont inscrits jusqu’à présent et sont déjà mis en avant sur le site www.piqueniquevigneron34.com
Voici en résumé le plan de communication prévu pour l’événement et pris en charge par le Syndicat :
- Une communication autour de l’événement est déjà en route sur les réseaux sociaux.
- Des placements pub seront visibles pendant le mois de mai dans le gratuit Olé Mag, dans le gratuit Sortir Cœur d’Hérault et dans la Gazette de Montpellier.
- Des supports de communication sont offerts gratuitement aux domaines inscrits : flyers d’invitation à personnaliser, affiches A3 à personnaliser, de même que des supports pour les enfants offerts par Vin & Société.
- Les offices de tourisme ont déjà été mis au courant, de même que les destinations Vignobles et Découvertes (pour ceux qui sont labellisés). Hérault Tourisme met en avant le pique-nique sur son site dans les Rendez-vous Immanquables dans les Vignes
- Enfin, des relations de presse complèteront ce dispositif.
Pour vous inscrire, il suffit d’écrire à Anne Bérubé, animatrice en charge de l’événement : aberube@vigneronindependant34.com
BON A SAVOIR : vous n’êtes pas obligé de participer aux 3 jours ! Vous pouvez inscrire votre domaine pour 1, 2 ou 3 jours, au choix.
Besoin d’en savoir plus ? Consultez le Mode d’Emploi du Pique-Nique ou envoyez vos questions à Anne Bérubé (mail ci-dessus).
