Blog d'actualités

Flash Infos N°17

1.  Gel 2021 – la dernière mesure annoncée est ouverte : Nous en avons régulièrement parlé depuis le sinistre, le plan de soutien aux victimes du gel d’avril 2021 comporte une mesure d’aide aux entreprises de l’aval, dans laquelle notre action syndicale nationale a permis d’inclure les Vignerons Indépendants. La décision vient d’être publiée et est intégralement consultable ICI. La demande d’aide se fait exclusivement via une télé-procédure ouverte jusqu’au mardi 31 janvier 2023 à 14H  MISE A JOUR du 26/01/2023: Décision modificative INTV-GECRI 2023-05:  Prolongation de la date de dépôt au 14/02/2023 à 14h. Téléprocédure accessible ICI.Pour bénéficier du dispositif il faut avoir un taux de pertes de récolte de 20% minimum entre la récolte 2021 et une année de référence à choisir entre 2017/2018/2019 ou 2020 et une baisse de l’EBE de 30% au moins entre l’exercice comptable lié à la récolte 2021, et la même année de référence que celle choisie pour déterminer le taux de perte de récolte. Pour les entreprises ayant démarré leur activité en 2020, et ne disposant pas d’un exercice comptable complet, ainsi que pour celles clôturant leur exercice comptable au 31/12, des modalités particulières de dépôt sont prévues dans la circulaire.Pour une entreprise « Vigneron Indépendant » qui exerce à la fois les activités de production et de transformation (vinification) le montant et le régime de l’aide varient selon qu’elle dispose, ou non, d’une comptabilité analytique. Dans le cas où elle n’a pas de comptabilité analytique, l’aide est plafonnée à 20.000 € et relève du régime de Minimis. S’il y a comptabilité analytique, l’aide peut atteindre pour une TPE 80% de la perte d’EBE constatée.Notre conseil : n’attendez surtout pas le dernier moment pour vous intéresser à ce dossier, car il doit impérativement comporter une attestation établie par un centre de gestion, un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. Rapprochez-vous très rapidement de votre comptable qui pourra vérifier votre éligibilité, faire toutes les simulations utiles pour déterminer l’année de référence à retenir, et vous fournir l’attestation requise.
2. Energie : Le gouvernement vient d’annoncer des évolutions du dispositif de soutien de l’État aux entreprises, aux collectivités locales et aux associations, face à la hausse des prix de l’énergie.-Pour les Vignerons Indépendants qui sont principalement des TPE (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 2 millions € ) le type de soutien applicable dépend de la puissance souscrite :
   Si le compteur électrique a une puissance inférieure à 36kVA, c’est le bouclier tarifaire des particuliers qui s’applique pour 2022 et 2023.
   
   -Si le compteur électrique a une puissance supérieure à 36kVA, un bouclier sera activé en 2023 dès que le coût deviendra supérieur à 325 €/MWH. L’aide intervient pour 25% de la consommation sur l’écart de prix constaté.  Entre 325 €/MWH et un plafond de 800 €/MWH, elle sera automatiquement décomptée de la facture (cette mesure s’appliquera aussi au PME).Pour les PME, elles bénéficient en 2022 d’un guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, pour lequel il est annoncé une simplification des formalités. Et pour 2023, elles bénéficieront du même dispositif que celui des TPE au-dessus de 36 kVA.  E Notre conseil : pour bien suivre l’évolution de ces dispositifs, vous pouvez accéder directement aux informations officielles en cliquant : ICI
3. Concours – la date limite approche pensez à vous inscrire : téléchargez  ICI  le dossier d’inscription.
4. « Aide à l‘investissement » : si vous avez un projet, et même si le télé-service n’est pas encore ouvert, contactez sans attendre Olivier Gros. Il pourra vous donner les premiers conseils et vous proposer un rendez-vous pour commencer le montage du dossier. Il est utile de rappeler que ces dossiers demandent beaucoup d’attention, parfois beaucoup de temps de préparation, et que nous ne pouvons matériellement pas recevoir tout le monde en même temps. Anticipez pour vous assurer de pouvoir bénéficier de notre accompagnement dans les meilleures conditions.
5. Journées Techniques : pensez à consulter la page dédiée sur notre site ICI. Elle régulièrement mise à jour et enrichie de nouvelles propositions ou dates.
6. Bientôt dans votre boîte à lettres : l’agenda 2023 des Vignerons Indépendants de l’Hérault et votre convocation pour l’assemblée générale du vendredi 9 décembre 2022. On compte sur vous  !!