Archives de la catégorie : Douanes
Douanes
27 octobre 2025
DOUANES – GAMMA 2 Publication du calendrier de résolution des dysfonctionnements
Suite à nos demandes, les Douanes nous ont transmis une note récapitulative des dysfonctionnements actuellement identifiés dans GAMMA 2, accompagnée du calendrier des corrections prévues. Depuis la mise en service de la nouvelle version de GAMMA au mois de juin, la Confédération des Vignerons Indépendants de France joue un rôle de relais auprès de l’administration, …
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16 octobre 2025
DOUANES – OUVERTURE DU SERVICE EN LIGNE « VENDANGES » Le nouvel applicatif pour déclarer sa récolte est entré en vigueur
Vendanges, Un nouvel outil vous permettant de déclarer votre récolte et production pour 2025. Cet outil, entré en vigueur en septembre, permet d’informatiser entièrement la déclaration de récolte. Vous avez jusqu’au 10 décembre 2025 pour y déposer votre déclaration de production, mais il vous sera possible d’y apporter des corrections en ligne après cette date. Parmi …
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24 juillet 2025
Déclaration de stock – Note relative à la campagne 2024/2025
📢 Déclaration de stock obligatoire via le téléservice STOCK (www.douane.gouv.fr) Ouverture du service : 1er juillet 2025Date limite de dépôt : 10 septembre 2025 à 23h59 ✅ Qui est concerné ? Récoltants vinificateurs, négociants-vinificateurs, caves coopératives :doivent déclarer en ligne leurs stocks de vins, moûts, moûts concentrés rectifiés au 31 juillet 2025. Négociants :doivent déclarer …
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