Formalités Douanières

10/09/2025

Déclaration Annuelle d’Inventaire (DAI)

La Déclaration Annuelle d’Inventaire (DAI) est à déposer aux Douanes avant le 10 septembre.

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10/12/2024

Déclaration de récolte (DR)

Il vous faut télé-déclarer sur Prodouane, avant le 10 décembre à minuit.

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10/09/2025

Déclaration de stock (DS)

Il vous faut télé-déclarer votre Déclaration de Stock (DS) sur Prodouane, avant le 10 septembre à minuit.

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10/04/2025

DRM – Déclaration récapitulative mensuelle – Avril

N’oubliez pas de faire votre DRM sur Déclaviti et CIEL avant le 10 avril ! En télédéclaration uniquement.

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10/05/2025

DRM – Déclaration récapitulative mensuelle – Mai

N’oubliez pas de faire votre DRM sur Déclaviti et CIEL avant le 10 mai ! En télédéclaration uniquement.

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10/06/2025

DRM – Déclaration récapitulative mensuelle – Juin

N’oubliez pas de faire votre DRM sur Déclaviti et CIEL avant le 10 juin ! En télédéclaration uniquement.

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10/07/2025

DRM – Déclaration récapitulative mensuelle – Juillet

N’oubliez pas de faire votre DRM sur Déclaviti et CIEL avant le 10 juillet ! En télédéclaration uniquement.

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10/08/2025

DRM – Déclaration récapitulative mensuelle – Août

N’oubliez pas de faire votre DRM sur Déclaviti et CIEL avant le 10 août ! En télédéclaration uniquement.

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10/09/2025

DRM – Déclaration récapitulative mensuelle – Septembre

N’oubliez pas de faire votre DRM sur Déclaviti et CIEL avant le 10 septembre ! En télédéclaration uniquement.

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10/10/2024

DRM – Déclaration récapitulative mensuelle – Octobre

N’oubliez pas de faire votre DRM sur Déclaviti et CIEL avant le 10 octobre ! En télédéclaration uniquement.

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Je choisi le conventionnement logo

En cochant cette case, vous recevrez un dossier de conventionnement que vous devrez compléter et nous retourner par courrier avec les pièces demandées. Après examen de votre dossier et une fois votre convention LOGO validée, vous pourrez utiliser le logo VIGNERON INDEPENDANT sur tous vos supports administratifs ou commerciaux (cartes, panneaux de signalisation, étiquettes, cartons, capsules, dépliants, site web…). Pour en savoir plus, visitez la page « Logo Vigneron Indépendant » dans la rubrique Services de notre site web.

Je choisis le PACK "Assistance et dématérialisation"

Besoin d’aide pour réaliser/modifier/corriger une déclaration dématérialisée (DAE/DSA, déclaration de stock, de récolte, /DRM, DECLAVITI, CIEL) ?

Avec ce pack, vous pouvez solliciter l’assistance du juriste (à distance ou en rdv individuel au syndicat) pour 3 opérations dans l’année.

Je choisis le PACK "CONFORT"

Grâce à cette option, vous pouvez solliciter le juriste 1 FOIS dans l’année afin d’être accompagné de manière individuelle en faisant une réelle économie par rapport au coût d’une prestation.

Cela permet : l’analyse juridique des pièces d’un dossier, l’adaptation d’un document à votre situation ou encore la gestion précontentieuse d’un impayé client, l’intervention auprès d’un tiers.

Si votre cas nécessite un accompagnement plus approfondi (rédaction de contrats, gestion contentieuse d’un impayé, etc.), une prestation complémentaire vous sera proposée sur devis.

Votre cotisation de base vous permet d'avoir accès aux services suivants :

Service communication et actualités vitivinicoles

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service juridique

Service juridique pour les vignerons indépendants

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Appui au développement des exploitations vigneronnes

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Service Capsules : l’incontournable pour vos bouteilles de vin

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Soutien à l’œnotourisme dans l’Hérault

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Journées techniques

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Prévention des risques

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Documentation

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Logo Vigneron Indépendant

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La cotisation de base comprend l’adhésion de 95 € aux Vignerons Indépendants de France et 4,5 € d’adhésion à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants d’Occitanie