Catégorie de documents archives :
8 février 2024
Responsabilité élargie du producteur (REP) / Emballages ménagers et Restauration
CONTEXTE – RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION La Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) a été instauré par la loi AGEC du 10 février 2020, Il s’agit d’un dispositif selon lequel les metteurs sur le marché de produits générant des déchets (emballages) doivent en prendre en charge la gestion. Les filières à REP sont donc des dispositifs …
Lire la suite >11 mai 2022
Aide FAM 3ème révolution agricole – vague 1
Dans le cadre du plan « France 2030 » destiné à répondre aux grands défis actuels, notamment la transition écologique, une aide « 3ème révolution agricole » est mise en place. Dotée d’un budget de 20 millions d’euros, pour la vague 1, elle concerne les investissements destinés à réduire l’usage des intrants (produits phytosanitaires, fertilisants).
Lire la suite >26 janvier 2022
TRIMAN – s’y retrouver dans les règles à suivre
TRIMAN : l’info-tri Quelques ressources ci-contre, à télécharger, pour y voir plus clair. Le guide Adelphe disponible sur l’espace client en ligne ADELPHE ou CITEO des vignerons contributeurs dans l’onglet OUTILS ET SERVICES / INFORMER https://monespace.adelphe.fr/fr/public/login (si vous n’êtes pas encore adhérent Adelphe, il faut vous mettre en conformité avec la loi, avec la REP …
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